Le marathon pour une nouvelle réforme du travail est lancé:

  • 48 réunions pour une concertation avec les organisations syndicales sur différents thèmes,
  • rédaction des ordonnances et transmission au Conseil d’Etat « au plus tard » le 28 août,
  • adoption des ordonnances en conseil des ministres pour la fin septembre….

Les sujets abordés seront notamment :

  • la poursuite du développement de la norme conventionnelle :articulation des accords de branche et d’entreprise – architecture à 3 niveaux (ordre public, champ de la négociation collective, dispositions supplétives),
  • la modification de la représentation du personnel : instance unique – moyens – attributions,
  • la sécurisation des relations de travail (barémisation des dommages et intérêts).

Maître Nadège HOUDU du Cabinet Barthélémy vous propose de faire le décryptage de ce dispositif en construction !