Savoir gérer un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle est un enjeu essentiel pour les entreprises.

En effet, le coût d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut s’avérer extrêmement onéreux tant en ce qui concerne la majoration de la rente, que le coût d’un licenciement pour inaptitude professionnelle ou encore que les conséquences financières de la reconnaissance d’une faute inexcusable.

La gestion de ces dossiers demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, et notamment la prise en compte de la dernière réforme (Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019) qui sera applicable à compter du 1er décembre prochain.

Il s’agit donc de savoir identifier les cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, de savoir comment réagir au moment de la connaissance de ces évènement, et de savoir mener les recours amiables et judiciaire permettant de les contester.

1. L’identification

Savoir distinguer accident du travail et accident de trajet
• Présomption d’imputabilité
• Critères à prendre en compte
• Analyser les évolutions jurisprudentielles

Savoir identifier une maladie professionnelle
• Maladie inscrite au tableau
• Procédure de reconnaissance
• Analyser les évolutions jurisprudentielles

2. Les obligations.

• Savoir réagir au moment de l’événement
• Rédiger les déclarations
• Emettre des réserves (délai et contenu) et avoir accès au dossier
• Instruction du dossier

3. Contentieux de la reconnaissance de l’AT et de la maladie professionnelle :

Savoir mener un recours
Intérêts
Procédure

Intervenant, Me Nathalie KOULMANN avocat associé au Cabinet TALLIANCE Avocats