A compter de la paie de janvier 2017, la DSN devient obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général de la sécurité sociale. Cette DSN devra obligatoirement être émise au format « phase 3 », à savoir une DSN se substituant à la quasi-totalité des déclarations sociales existantes.

Si le service de la DSN « phase 3 » est ouvert depuis le 27 septembre 2016, un décret du 21 novembre 2016 qui vient enfin d’être publié au Journal officiel du 23 novembre 2016, fixe les modalités de mise en œuvre de cette phase 3. Aujourd’hui, près d’un million d’entreprises utilisent la DSN, soit près de 60% des entreprises. Environ 600 000, principalement des TPE, doivent encore basculer à la DSN d’ici la DSN du mois de février (paie de janvier). Et seules 6 200 entreprises en DSN utilisent la phase 3 à ce jour.

Le MEDEF incite les entreprises à préparer immédiatement leur entrée en DSN en phase 3 en contactant en première intention leur éditeur ou leur expert-comptable pour faire le point sur les démarches à suivre. Dans cette phase de montée en charge, les entreprises peuvent également se faire accompagner par le GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) en contactant l’assistance DSN au 0 811 376 376.Nike