Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur en janvier 2019.

A compter de cette date, vous devrez déclarer mensuellement via la déclaration social nominative (DSN) et reverser le montant de l’impôt sur le revenu prélevé à la source sur la paye de chacun de vos salariés, comme vous le faites actuellement pour les cotisations sociales.

Toutefois, pour répondre aux interrogations notamment des plus petites entreprises et associations qui n’utiliseraient pas encore la DSN, le Gouvernement a décidé de proposer deux solutions gratuites et simples :

– le Titre emploi service entreprises (Tese), pour les entreprises de moins de 20 salariés (http://www.letese.urssaf.fr)
– le Chèque emploi associatif (Cea), pour les associations de moins de 20 salariés (www.cea.urssaf.fr)

Des renseignements plus précis pourront être obtenus aux adresses mels suivantes : prelevelementalasource.entreprise@urssaf.fr   et  prelevelementalasource.association@urssaf.fr et par téléphone au 0806 80 42 01 (service gratuit, prix de l’appel)

Les sites www.prelevementalasource.fr  et www.impots.gouv.fr proposent toujours, bien entendu, une large gamme de documents (kit collecteur, guides, FAQ) à destination des collecteurs, des particuliers et des entreprises individuelles). De plus vous y trouverez deux améliorations importantes à la réforme qui viennent compléter le dispositif d’avance en trésorerie sur les crédits d’impôts :
– pour les bénéficiaires de réductions et crédits d’impôts
– pour les employés à domicile
Le numéro d’appel national 0811 368 368 est également à votre disposition.