A la veille d’une communication en conseil des ministres sur ce sujet, l’UPE06 rappelle son opposition au projet de prélèvement à la source tel qu’il a été préparé et conçu par le Gouvernement.

L’UPE06 n’est pas opposée à cette réforme dans son principe, à condition qu’elle permette de réaliser des économies et ne génère aucune contrainte supplémentaire pour les entreprises. Or, le projet du Gouvernement, annoncé sans concertation préalable ni étude d’impact, prend le chemin exactement inverse : l’Etat se défausse de sa responsabilité sur les entreprises en les laissant en assurer le coût et les difficultés de mise en œuvre.

Malgré les mises en garde du MEDEF, le prélèvement à la source envisagé par le Gouvernement comporte de nombreuses incertitudes sur les difficultés de déploiement du système – notamment dans les TPE et PME -, la gestion de l’année de transition, la prise en charge des situations particulières… Il engendrera de nouvelles charges de gestion et des coûts significatifs pour les entreprises – ne serait-ce que pour modifier les logiciels de paie et tous les paramétrages informatiques des nombreux cas atypiques. La réforme aura surtout un impact négatif sur l’organisation interne des entreprises, les relations des employeurs avec leurs salariés et comporte, comme l’a noté le Conseil d’Etat, des risques d’atteinte à la vie privée – tout cela étant créateur de tensions sociales dans l’entreprise.

De surcroît, les délais de mise en place de cette réforme sont totalement déraisonnables, puisqu’il est prévu qu’elle soit opérationnelle au 1er janvier 2018.New Nike Shoes