L’exposition aux champs électromagnétiques peut entraîner des risques pour la santé du public et des travailleurs, même si ils sont en basses fréquences.
Pourtant, ils sont de plus en plus présents dans notre environnement via diverses sources de champs électriques et magnétiques : réseaux électriques, radars, émissions hertziennes par antennes (radio, télévision, téléphonie mobile…), équipements industriels (soudeuses haute fréquence, fours à induction), et même les appareils électriques….

Vos nouvelles obligations :
Le décret n°2016-1074 (en application de la directive 2013/35/UE) du 3 août 2016 modifie le Code du Travail en imposant à tous les employés d’évaluer les risques liés aux champs électromagnétiques à partir du 1er janvier 2017.

 

FOIRE AUX QUESTIONS

  • Quels sont les effets des rayonnements électromagnétiques sur le corps humain?

Selon les fréquences et les puissances de rayonnement, les effets sur le corps humain peuvent être divers : entre autres, les effets constatés pour des niveaux de rayonnements très importants peuvent être de type thermique ou induire des sensations de vertiges ou encore de nausées.

 

  • Y a t-il des risques liés à la durée d’exposition aux rayonnements électromagnétiques?

Les notions de durée d’exposition ne sont pas encadrées dans la réglementation. Seules les valeurs limites sont à respecter quelle qu’en soit la durée. En effet, aucune preuve scientifique à ce jour n’a démontré d’effets cumulatifs comme c’est le cas avec les rayonnements ionisants (ex.: rayons X)

 

  • Suis-je concerné par la règlementation liée au décret du 3 Août 2016?

Le décret du 3 Août 2016 est issu du code du travail. Tous les employeurs sont donc concernés par cette réglementation et doivent identifier les sources de rayonnement électromagnétique présentes sur les lieux et postes de travail. Par ailleurs, une mesure physique est plus rassurante et concrétise le phénomène de rayonnement électromagnétique aux yeux du client.

 

  • Le travail d’identification des sources et de leur évaluation doit-il être fait périodiquement?

Aucune notion de périodicité n’est imposée dans la réglementation. L’obligation de l’employeur étant de s’assurer que l’ensemble des sources est identifié et évalué, les modifications sur le site pouvant conduire à la présence de sources supplémentaires doivent ainsi faire l’objet d’une nouvelle campagne d’identification, d’évaluation, et la mise à jour du document unique qui est annuelle.

 

  • Comment se déroulent les mesures?

Une fois les sources de rayonnement électromagnétique identifiées, l’inspecteur recherche le mode de fonctionnement de la source qui induit un rayonnement maximal puis réalise les mesures. Les valeurs mesurées sont alors comparées aux valeurs limites (calculées selon la fréquence du rayonnement).

 

  • Pourquoi mesurerait-t-on le Wi-fi, bluetooth ou encore téléphonie mobile en entreprise alors que ce sont des équipements grand public que l’on retrouve à la maison?

Ces équipements sont des équipements du grand public et devrait en effet présenter une certification assurant un contrôle du niveau de champs rayonné. Or, ces équipements étant des équipements de travail fournis par l’entreprise, l’employeur a la responsabilité de s’assurer que le niveau de champs rayonné est bien conforme aux valeurs limites du code du travail.

 

  • Dans les Etablissements Recevant du Public ( ERP) les antennes anti-vol sont-elles soumises à ce type de champs ?

Les sources identifiées telles que les portiques anti-vol dans les magasins doivent être évaluées soit par voie documentaire ou le calcul si les  informations sont données par le fabricant, soit par la mesure en cas d’absence d’information.

 

  • Toutes les installations électriques représentent-elles des risques potentielles de rayonnements électromagnétiques?

Toute installation électrique est source de rayonnement électromagnétique. Cependant, selon le guide pour la mise en œuvre de la directive européenne 2013/35/UE, seules les installations électriques de plus de 100Ampères sont à considérer.

 

Logo BV - Move forward with confidenceBUREAU VERITAS

Fort de son expertise technique et réglementaire, Bureau Veritas vous accompagne pour :
– Identifier les sources de champs électromagnétiques élevés et les travailleurs à risque (femmes enceintes, personnes avec dispositifs médicaux implantés actifs)
– Mesurer l’exposition à ces sources aux postes de travail et dans les voies de circulation (par la mesure ou le calcul) en comparaison à des Valeurs Limites d’Exposition.
– Eviter ou réduire les risques en cas de dépassement des valeurs limites
– Informer / former les travailleurs exposés à ce risque
– Formaliser l’évaluation des risques dans le « document unique » de l’entreprise

 

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