Définition & obligations de lemployeur

Dès qu’une entreprise embauche son premier employé (même en CDD, intérim ou temps partiel), elle a le devoir de protéger sa santé physique et mentale ainsi que d’assurer sa sécurité.

L’entreprise a une obligation de résultat. En d’autres termes, en tant qu’employeur, votre responsabilité est engagée.  Vous devez vous attacher à créer un environnement de travail qui respecte les normes d’hygiène, minimise la pénibilité et anticipe les dangers grâce à la mise en place d’informations et de formations. Tous les risques, y compris psychosociaux (stress, harcèlement, violence) doivent être pris en compte.

Pour ce faire, vous allez pouvoir actionner trois leviers :

* L’évaluation des risques et de la pénibilité.
* La mise en place de postes de travail et de protections adaptés.
* La formation et l’information des collaborateurs.

Vous êtes libre de définir vos actions de prévention et de veiller à l’application des dispositions réglementaires du code du travail.

Il est essentiel aussi de nommer (et de former) un SST (Sauveteur Secouriste du Travail) dont le rôle est à la fois préventif et actif en cas d’accident du travail. Il est en charge de respecter et faire respecter l’organisation des procédures spécifiques à l’entreprise.

Comment protéger la santé et la sécurité de ses employés ?

En respectant les obligations définies par le code du travail, notamment les articles L 4121-1 à 3,  vous pourrez mettre en place une politique de sécurité adaptée aux spécificités de votre entreprise.

DUER

Les articles L4121-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur de prendre toute mesure de nature à assurer la santé et sécurité de ses salariés. Les dispositions réglementaires des articles R4121-1 et suivants du Code du travail, prisent pour l’application de ces articles obligent, quand à elles, l’employeur à transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un document unique.

Cela vous permet d’effectuer :

* L’inventaire des risques pour chaque unité de travail.
* Le classement de ces risques.
* La mise en place d’action de prévention.
* La réalisation d’un dossier complet, mis à jour régulièrement et consultable par tout le personnel et l’inspection du travail si besoin.

Ce processus va vous aider à mieux connaître chaque poste de travail et à améliorer les méthodes de travail, les matières premières ainsi que le poste de travail. Vous veillerez à optimiser l’aménagement du lieu de travail (aération, éclairage, bruit, restauration…) , à anticiper les dangers grâce à la signalisation, l’information et la formation.

Une fois avertis, vos employés doivent se conformer aux instructions.

Autres obligations (Liste non exhaustive)

Si vous êtes un ERP (Etablissement recevant du public), vous avez l’obligation de détenir un défibrillateur. Une formation à son usage sera indispensable étant donné que ce geste nécessite d’être réalisé rapidement pour sauver une vie !

Sur vos chantiers et ateliers dangereux, un des membre du personnel doit être formé aux « premiers secours » (Formation SST Sauveteur Secouriste au Travail). Il devra mettre à jour ses connaissances tous les 2 ans.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Contrôle de l’inspection du travail

L’inspection de travail peut, à tout instant, venir vérifier que vous avez rempli vos obligations. Si vous refusez de présenter votre DUER, vous encourez une amende de 450€.

L’absence de document unique peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive. (Article R4741-1 du Code du travail.)

Faute inexcusable

Si, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employé peut démontrer que vous n’avez pas porté à sa connaissance le danger auquel il est exposé et/ou que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires, il s’agit d’une faute inexcusable (articles L452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale).

Dans ce cas, vous serez contraint de prendre en charge les dommages non couverts, des indemnités pour le préjudice moral ou physique et parfois aussi la majoration de la rente ou capital.

Peine d’emprisonnement

Si vous n’avez pas réalisé votre DUER et qu’arrive un accident du travail ou un arrêt pour maladie professionnelle de plus de 3 mois, vous encourrez jusqu’à 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.

Enfin, vous devez savoir que l’employé a aussi des droits et des devoirs :

* un droit d’alerte : l’employé a le devoir de prévenir son employeur d’une situation dangereuse qu’elle soit inhérente au poste de travail (machine défectueuse par exemple), ou à lui-même (allergie…).

* un droit de retrait. Il peut refuser de réaliser une mission qui lui parait risquée et pour laquelle aucune (ou pas suffisamment) précaution n’a été prise.

Quelles sont les avantages dune bonne politique « santé et sécurité au travail » ?

Toutes ces obligations peuvent paraître contraignantes et coûteuses et vous avez certainement envie d’investir votre énergie dans d’autres priorités. Cependant vous verrez rapidement ce que la mise en cour de ces dispositions va vous apporter :

Diminution du nombre d’arrêts maladie et de journées d’absentéisme

Avec l’anticipation des dangers, l’adaptation des postes de travail et la formation, vos employés seront plus attentifs et mieux armés pour veiller à leur propre sécurité.

Baisser les coûts d’assurance

Eviter les sanctions pénales et civiles

Vous évitez non seulement le coût des sanctions en cas de contrôle mais aussi les procédures et sanctions plus lourdes en cas de faute inexcusable.

Améliorer l’image de la « marque employeur »

Le bien-être au travail est un sujet fort de ces dernières années. En apportant un certain « confort » de travail et en montrant votre implication dans ce sens, vous gagnerez forcément l’estime de vos employés.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel qui saura identifier les risques et définir les mesures idéales. Il ne s’agit pas d’une formation mais d’un travail collaboratif car chaque entreprise est différente et doit réaliser un DUER sur-mesure. Votre connaissance des différentes unités de travail et du matériel conjugué à notre expérience terrain vous permettra de répondre à la règlementation tout en apportant un environnement travail sécurisé pour vos employés !

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