CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus
Soyez alerté et alertez les personnes en cas d’exposition à la Covid-19.
A ce jour, près de 7 000 0000 de français l’ont téléchargée et activée.
Cette application vise à faciliter l’information des personnes qui ont été en contact avec une personne
testée positive à la COVID-19 et à accélérer leur prise en charge.
Elle complète l’arsenal des mesures barrières déjà existantes face à la COVID-19.

Télétravail : Un numéro vert (gratuit) pour l’écoute, le soutien et le conseil des télétravailleurs
Tél : 0800 13 00 00

AMETRA06 – PLATEFORME COVID’ :
Pour vous conseiller, répondre à vos questions & pour évaluer vos actions Covid et vous assurer du respect du protocle national en intervenant sur votre site.
joignable par téléphone au 04 92 00 23 80
ou par mail sur covid@ametra06.org

27 novembre 2020 :

  • Réunions des instances représentatives du personnel
    Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel – Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
    Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel – Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • COVID-19 : Analyse du décret n°2020-1434 du 24/11/20 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle
    Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder au décryptage : CLIQUEZ-ICI
  • Mise en place d’ouvertures supplémentaires les dimanches pour la fin du mois de novembre et le mois de décembre 2020
    Pour accéder au courrier de madame la Ministre du travail : CLIQUEZ-ICI
  • Protocole sanitaire renforcé des commerces : CLIQUEZ-ICI
  • Majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
    Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
  • Un guide de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en ligne (URSSAF)
    Pour en savoir plus sur le site de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI

25 novembre 2020 :

  • Dispositions diverses relatives à la formation professionnelle
    Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
  • La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

23 novembre 2020 :

  • Apprentissage : Une nouvelle version intermédiaire du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats
    Pour accéder au référentiel sur le site de France Compétences : CLIQUEZ-ICI

20 novembre 2020 :

  • Il est essentiel de rouvrir au plus vite les commerces dits… « non essentiels »
    Communiqué de presse co-signé par la CPME Sud, le Medef Sud et l’U2P Provence-Alpes-Côte d’Azur
    Pour le découvrir : CLIQUEZ-ICI
  • La CCI Nice Côte d’Azur publie les chiffres clés 2020 de l’économie azuréenne
    Pour les découvrir : CLIQUEZ-ICI
  • Entretiens professionnels : report de la date butoir pour les salariés concernés en 2020
    Découvrez la FAQ du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  • Aide aux employeurs d’apprentis et prise en charge financière de la période de formation en contre de formation d’apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d’apprentissage
    Pour en savoir plus sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI


17 novembre 2020 :

  • Report de l’inscription sur le CPF des droits acquis au titre du DIF
    Pour en savoir plus sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI
  • Recouvrement par l’Urssaf et la MSA de la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés, pour les entreprises de 20 salariés et plus.
    Pour accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI

16 novembre 2020 :

  • Protocole national pour assurer la santé des salariés en Entreprise face à l’épidemie de Covid-19
    Actualisé au 13 novembre 2020
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

13 novembre 2020 :

  • Covid-19 & Activité partielle : La nouvelle liste des personnes vulnérables est publiée
    Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

12 novembre 2020 :

  • Cotisations AT/MP : créer un compte avant le 1er décembre 2020
    Pour en savoir plus sur le site AMELI.FR : CLIQUEZ-ICI
  • CFA, tout savoir sur le dispositif 6 mois sans contrat
    Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  • Nouvelle période de confinement : Conséquences pour les organismes de formation et les CFA – Q/R – MAJ au 06/11/2020
    Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  • Télétravail en période de COVID-19
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

10 novembre 2020 :

  • TPE, artisans, commerçants : Comment le numérique peut-il vous aider à maintenir votre activité économique pendant la crise sanitaire ?
    Pour accéder à la fiche conseil du gouvernement : CLIQUEZ-ICI

09 novembre 2020 :

  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Parution d’un nouveau décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Effondrement des embauches et des fins de contrat au 2ème trimestre 2020
    Pour accéder au document sur le site de la DARES : CLIQUEZ-ICI
  • Mise en place d’une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du grand âge
    Pour accéder au document sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
  • Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

06 novembre 2020 :

  • Communiqué de presse co-signé par le MEDEF
    Pour accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI


03 novembre 2020 :

  • Les CFA et les organismes de formation continue peuvent continuer à accueillir en présentiel certaines formations
    Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : CLIQUEZ-ICI
    Communiqué de presse du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
    Communiqué de presse de la FFP : CLIQUEZ-ICI
  • Décret n°2020-1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid19 dans le cadre de l’EUS : CLIQUEZ-ICI
    Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : CLIQUEZ-ICI

30 octobre 2020 : 

  • Attestations de déplacement : CLIQUEZ-ICI
  • Nouvelle version du protocole national sanitaire : CLIQUEZ-ICI
  • Découvrez la liste des établissements autorisés à ouvrir : CLIQUEZ-ICI

26 octobre 2020 :

  • Pensez à la signature électronique : comment disposer d’un certificat de signature électronique (CSE) et d’un dispositif de création de signature d’une signature électronique conforme au règlement européen n°910/2014 “EIDAS”
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Etat d’urgence sanitaire : passage du département des Alpes-Maritimes en zone « état d’urgence sanitaire renforcé – zone de couvre feu »
    Pour accéder au communiqué de presse du 23 octobre : CLIQUEZ-ICI

23 octobre 2020 :

  • Couvre-feu mis en place dans les Alpes-Maritimes :
    Pour télécharger l’attestation dérogatoire : CLIQUEZ-ICI
    Pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel : CLIQUEZ-ICI
  • Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
  • Attention : Des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Découvrez l’Arrêté portant sur les nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’Epidemie de Covid-19 dans le département des Alpes-Maritimes
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Découvrez l’Arrêté n°2020-751 portant obligation du port du masque dans certaines communes du département des Alpes-Maritimes
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

20 octobre 2020 :

  • Nouvelle version du protocole national publiée le 16 octobre 2020 : CLIQUEZ-ICI
  • Aide temporaire à l’embauche de salariés en situation de Handicap : CLIQUEZ-ICI pour accéder au décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020

09 octobre 2020 : 

07 octobre 2020 : 

15 septembre 2020 :

  • Découvrez la conduite à tenir devant un cas confirmé COVID-19 dans une entreprise :
    Pour accéder au document du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI


07 septembre 2020 : 

  • Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire : CLIQUEZ-ICI
    Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives en DSN de la nouvelle exonération de cotisations patronales : CLIQUEZ-ICI
    Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives en DSN de la mesure d’aide au paiement des cotisations : CLIQUEZ-ICI
    A noter également que l’URSSAF a mis en ligne un mini-site apportant un premier niveau d’information sur ces mesures : CLIQUEZ-ICI pour y accéder


25 août 2020 :

 

  • Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
    Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
  • Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
    Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
  • Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
    Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI

 

10 août 2020 :

  • Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
    Pour en savoir plus sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI
  • La prime Alternance : c’est le bon plan ! Une aide de 5000 à 8000€
  • Dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des Entreprises due au titre de 2020
    Pour en savoir plus sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI
  • QUESTIONNAIRE : Projet de loi 3D (Différenciation, Décentralisation et Déconcentration)
    Pour accéder au questionnaire avant le 13 septembre 2020 : CLIQUEZ-ICI
  • Activité partielle en cas de réduction d’activité durable
    Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
    Consulter la note sur les actualités relatives aux dispositifs d’activité partielle : CLIQUEZ-ICI
  • Chômage partiel prolongé jusqu’en décembre pour le secteur du tourisme


22 juillet 2020 :

  • Fonds de solidarité disponible ! Sensibiliser les TPE !
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI (page 31)
  • L’Urssaf lance un mini-site sur les nouvelles mesures d’exonération
    www.mesures-covid19.urssaf.fr
  • Aide aux vacances exceptionnelle “Premières lignes”
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI


03 juillet 2020 :

  • Covid-19 et maintien à distance de l’activité de formation : Les résultats de l’enquête OF-COVID sont publiés sur le site intercariforef.org
    Pour accéder à l’enquête OF-Covid : CLIQUEZ-ICI
  • Echéances URSSAF des 5 et 15 juillet : possibilité de report sur les seules cotisations patronales
    Pour accéder au formulaire URSSAF dédié : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder aux modalités pratiques de report en DSN : CLIQUEZ-ICI
  • Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
    Pour accéder au document sur Légifrance : CLIQUEZ-ICI
  • France Compétences publie son 1er rapport d’activité
    Pour accéder au document sur le site de France Compétences : CLIQUEZ-ICI

29 juin 2020 :

  • Modification de modalités relatives à l’activité partielle
    Pour accéder au document sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
  • Le CESE a adopté son avis “La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale”
    Pour accéder aux documents sur le site du CESE (Téléchargez la fiche de présentation / l’avis / le rapport) : CLIQUEZ-ICI
  • Assouplissement des mesures Covid-19 : parution du décret du 21 juin 2020
    Le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 assouplit les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment concernant l’accueil du public dans les établissements et les transports. Pour accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
  • Médiation des Entreprises : charte de bonnes pratiques sur les loyers commerciaux
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au communiqué de presse des 15 fédérations de commerces
  • Covid-19 : Nouveau site internet sur les nouvelles mesures d’exonération de cotisations patronales, le crédit de charges et les remises de cotisations URSSAF
    Consulter le site dédié : www.mesures-covid19.urssaf.fr
  • Bénéfice des nouvelles mesures d’exonération de cotisations patronales et du crédit de charges : Nécessité de régulariser au préalable la DSN sur l’activité partielle
    Pour consulter la fiche sur la régularisation de l’activité partielle en DSN : CLIQUEZ-ICI


25 juin 2020 :

  • Protocole national de déconfinement pour les Entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés (Mise à jour au 24 juin 2020)
    Pour accéder à ce nouveau protocole national : CLIQUEZ-ICI
  • COVID-19 : création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise
    Le décret précisant ce dispositif a été publié le 12 juin.
    Pour accéder au décrêt : CLIQUEZ-ICI
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 19/06/2020)
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

22 juin 2020 :

  • Une ordonnance prolonge la réduction des délais pour les accords collectifs Covid-19 et permet d’anticiper la reprise des élections
    Pour accéder à la note du MEDEF : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder à l’ordonnance : CLIQUEZ-ICI
  • Fonds de solidarité à destination des Entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation
    de l’épidémie de COVID-19 et mesures prises pour limiter cette propagation
    Pour accéder au document sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI
  • Etudes : L’impact de la crise sanitaire sur le climat de travail
    Pour accéder aux résultats : CLIQUEZ-ICI

19 juin 2020 :

  • Dispositifs d’exonérations et de crédit de charges : décryptage de l’article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020
    Fiche de décryptage de ces mesures : CLIQUEZ-ICI
  • Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre pendant la crise sanitaire COVID-19 – Juin 2020 : Synthèse des résultats de l’enquête flash
    Sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  • VISIO-CONFÉRENCE MEDEF : RENFORCER SON ANALYSE DE RISQUES AVEC LA RSE – SESSIONS D’ÉCHANGES – 03 juillet – 14h00
    Pour vous inscrire : CLIQUEZ-ICI
  • Assurance Crédit : Nouveau dispositif CAP Relais – complément d’information
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • COVID-19 et emploi des personnes handicapées : Renforcement des aides exceptionnelles de l’AGEFIPH
    Voir le communiqué de presse sur le site de l’AGEFIPH : CLIQUEZ-ICI
  • FNE Formation : Le “Questions/réponses” (Mis à jour au 16 juin 2020)
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Qualité des actions de formation professionnelle : Liste des organismes certificateurs (Au 5 juin 2020)
    Pour accéder au document sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  • Prestation “Conseil en Ressources Humaines” pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
    Pour accéder au document sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
  • Activité partielle pour garde d’enfants : Suppression du dispositif à partir du 22 juin
    Depuis le 1er mai dernier, les employeurs devaient procéder à l’indemnisation au titre de l’activité partielle des salariés qui ne disposaient pas de solution de garde pour leur enfant de moins de 16 ans, lorsque le télétravail n’était pas possible. Le lundi 22 juin, les crèches, les écoles, les collèges sont censés accueillir tous les élèves «de manière obligatoire» et «selon les règles de présence normale», comme l’a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. Le Ministère du Travail a déclaré que le motif d’activité partielle pour garde d’enfant de moins de 16 ans s’arrêtera donc de fait le 22 juin, avec la réouverture des écoles.
  • Part des 13% de la taxe d’apprentissage : Report du versement au 30 juin 2020
    Consulter la liste des établissements éligibles par région : CLIQUEZ-ICI
    En savoir plus sur le versement de la taxe d’apprentissage et les déductions possibles : CLIQUEZ-ICI

15 juin 2020 :

  • Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 12 juin 2020)
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Synthèse des mesures prises par l’Urssaf Paca pour soutenir les employeurs au mois de juin : CLIQUEZ-ICI
  • Synthèse des mesures prises par l’Urssaf Paca pour soutenir les travailleurs indépendants et professions libérales au mois de juin : CLIQUEZ-ICI
  • Dispositif d’aides AD HOC au soutien de la trésorerie des Entreprises fragilisées par la crise de COVID-19
    Pour plus d’information sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
  • Tableau de bord hebdomadaire – Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 09 juin 2020
    Pour plus d’information sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  • Prestation “Conseil en ressources humaines” pour les très petites Entreprises (TPE) et les petites et moyennes Entreprises (PME)
    Pour plus d’information sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI

12 juin 2020 :

  • Point de situation sur l’utilisation de l’activité partielle – Au 11 juin 2020
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Activité partielle – Chômage partiel : Questions/réponses (Mise à jour au 11 juin 2020)
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Le gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés tourisme, événementiel, sport & culture
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au communiqué de presse sur le site du Ministère du Travail
  • Prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics
    exécutés au titre de marchés publics de l’Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du code de la commande publique.
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Le MEDEF a été entendu : un dispositif plus puissant va être lancé pour soutenir le crédit interentreprise et l’assurance-crédit avec effet dès ce jour ! Il s’agit de CAP Relais.
    Accéder au communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances sur le renforcement du soutien à l’assurance-crédit : CLIQUEZ-ICI
  • Le gouvernement a lancé vendredi 5 juin avec Bpifrance et l’ADEME un plan global d’accélération de la transition écologique des TPE-PME comportant les 10 mesures
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI


10 juin 2020 :

  • Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 05/06/2020)
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI


05 juin 2020 : 

  • Les nouveautés à connaître pour obtenir un financement du FNE-Formation
    Pour accéder au nouveau “Questions-Réponses” du 04/06 : CLIQUEZ-ICI
  • Évolution de l’activité partielle pour garde d’enfant à compter du 2 juin 2020
    Retrouvez l’intégralité du questions/réponses MAJ au 04/06 : CLIQUEZ-ICI 
    Pour en savoir plus sur les évolutions de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin : CLIQUEZ-ICI


02 juin 2020 :

  • Echéances URSSAF des 5 et 15 juin : Le report des cotisations est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’URSSAF
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Flash Europe et International du 28 mai 2020
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Reprise d’activité : Mesures Générales nécessaires pour faire face à l’Epidemie de COVID-19
    Pour en savoir plus sur le site LEGIFRANCE : CLIQUEZ-ICI
  • Questions-Réponses : L’entretien professionnel – (Mise à jour)
    Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  • Questions-Réponses sur l’apprentissage – Mise à jour au 25/05/2020
    Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  • Le Ministère du travail met en place une nouvelle version du certificat de réalisation
    Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  • Organisation des sessions d’examen des titres professionnels du Ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de Covid-19
    Pour en savoir plus sur le site de LEGIFRANCE : CLIQUEZ-ICI
  • L’AGIRC-ARRCO met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés
    Pour en savoir plus sur le site de l’AGIRC-ARRCO : CLIQUEZ-ICI
  • Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 29 mai 2020)
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI


27 mai 2020 :

  • L’entretien professionnel – Questions/réponses mis à jour au 20 mai 2020
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document sur le site du ministère du Travail
  • Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document sur le site du ministère du Travail

25 mai 2020:

  • Découvrez la notice mise à jour au 15 mai concernant l’aide exceptionnelle d’action sociale mise en place pour venir
    en soutien aux travailleurs indépendants et aux professions libérales impactés par la crise économique actuelle.
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la notice de demande d’aide financière exceptionnelle
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au formulaire de demande d’aide financière exceptionnelle
  • Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 22 mai 2020)
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
  • Découvrez le baromètre d’activité du 20 mai 2020 qui présente k’activité sur les 7 dernières semaines
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
  • Bien respecter les gestes “barrière numérique” : lutte contre les attaques informatiques
    PREVENIR :
    – Consultez la fiche management – CLIQUEZ-ICI
    – Tester vos connaissances en faisant un test (10 minutes) et accédez aux guides des partenaires – CLIQUEZ-ICI pour accéder au test
    – Suivez les alertes et les conseils de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr et abonnez-vous à leur alertes (CLIQUEZ-ICI)
    REAGIR :
    – Si vous être victime : signalez-vous – CLIQUEZ-ICI
    – Portez plainte auprès de la gendarmerie ou de la Police nationale
  • Présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions reprimant leur violation
    Découvrez la circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre
    de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note du Medef
  • Nouveau modéle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilométres du lieu de résidence :
    Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
  • Quels procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire ?
    Vous trouverez, en CLIQUANT-ICI, une note sur le report des délais fiscaux (actualisée au 20 mai 2020)
  • Plan de soutien à l’apprentissage du MEDEF et du « collectif d’entreprises pour une économie plus inclusive » (Au mardi 19 mai 2020)
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document

18 mai 2020 :

  • ASSURANCE CRÉDIT : Être avertis des évolutions de couverture
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
    En cas de difficulté avec un assureur-crédit ou de non-respect de cette convention, les entreprises peuvent saisir la médiation du crédit – CLIQUEZ-ICI
  • La CARSAT peut subventionner vos équipements de protection au travail
    Accéder au communiqué de presse – CLIQUEZ-ICI
    Rendez-vous sur le site AMELI – CLIQUEZ-ICI (conditions d’attribution et matériel financé)
  • Synthése des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 15 mai)
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Découvrez la Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise
    progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020.
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

15 mai 2020 :

  • Premiers enseignements sur l’activité partielle : Analyse des demandes d’autorisation et d’indemnisation
    Accéder à la note de l’UNEDIC : CLIQUEZ-ICI
  • 75 propositions du secteur numérique pour la relance économique
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir les informations sur le site du Syntec Numérique
  • Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
    Pour en savoir plus sur le site ameli.fr : CLIQUEZ-ICI
    Pour consulter le communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
  • Flash Europe et International du 14 mai 2020
    CLIQUEZ-ICI
  • Résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
    Pour accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder à l’ordonnance : CLIQUEZ-ICI
  • Le Questions-Réponses sur le télétravail et le déconfinement du ministère du Travail (MAJ au 13/05/2020)
    CLIQUEZ-ICI pour accéder aux informations
  • AGIRC ARRCO : Rappel sur le report du paiement des cotisations Agirc-Arrco (MAJ au 13/05/2020)
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • L’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés (au 12/05/2020)
    Pour accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
  • La Gendarmerie nationale en mode gestion de crise COVID-19 #RépondrePrésent pour les entreprises
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder aux annexes : CLIQUEZ-ICI
  • Report délais fiscaux : Précisions importantes
    Pour accéder à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 : CLIQUEZ-ICI

14 mai 2020 :

  • Mesure de tempérament concernant le dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés
    Pour accéder à l’actualité BOFIP : CLIQUEZ-ICI
  • Activité partielle : Déploiement d’un plan de contrôle
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au texte sur le site du Ministère du Travail
  • Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 12 mai 2020 – DARES
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au tableau de bord hebdomadaire concernant la situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire (MAJ au 12 mai 2020)
  • Fonds de solidarité à destination des Entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidemie de Covid-19
    Pour accéder au décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 : CLIQUEZ-ICI


12 mai 2020 :

  • 11 mai – Déconfinement : Les documents utiles
    Le Protocole de déconfinement (mis à jour le 9 mai) – CLIQUEZ-ICI
    Le Questions-Réponses sur le télétravail et le déconfinement du ministère du Travail – CLIQUEZ-ICI
    Les fiches métiers du ministère du Travail – CLIQUEZ-ICI
    Les différents guides de sécurité sanitaire des fédérations pour la continuité des activités par secteur d’activité – CLIQUEZ-ICI
  • TVA masques & gels : Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène
    adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. (Mise à jour)
    L’arrêté fixant la liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % est paru au journal officiel du 8 mai.
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à l’arrêté du 07/05/2020.
    Vous trouverez sur ce lien une note de la direction fiscalité du MEDEF sur cet arrêté : CLIQUEZ-ICI
    Mise à jour au 11 mai de la fiche Recap sur les masques : CLIQUEZ-ICI
  • La Région Sud, comme toutes les Régions de France, est à la manœuvre pour appuyer l’Etat dans la crise sanitaire que traverse notre pays
    et prendre les décisions urgentes pour protéger nos concitoyens et notre économie !
    Dans cet article, vous pourrez découvrir :
    – Les mesures et dispositifs pris par l’Etat
    – Les 10 outils de la Région Sud pour les entreprises
    – Les numéros utiles
    – 1,4 milliard d’€ pour le plan d’urgence, de solidarité et de relance de la Région Sud
    – La Région Sud à votre écoute
    – FAQ
    CLIQUEZ-ICI pour accéder aux différents documents

11 mai 2020 :

  • Synthèse des nouvelles conjoncturelles (MAJ au 07/05/2020)
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir le document
  • Prise de température : Assouplissement de la CNIL
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir une nouvelle fiche sur le traitement des données
  • Découvrez la mise à jour au 09 mai du protocole national de deconfinement
    pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche
  • Télétravail & Déconfinement : Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le télétravail et le déconfinement
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au questions-réponses
  • Publication du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
    pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au décret
  • FAQ – Accompagnement des entreprises – MAJ au 07/05/2020
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document


07 mai 2020 :

  • ACTIVITE PARTIELLE : les modalités d’élargissement du périmètre de l’activité partielle à de
    nouvelles catégories de salariés sont complétées par un décret du 5 mai 2020
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir la note
  • Préparer la reprise de vos activités1 – La préparation managériale du déconfinement
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche
    2 – Préparer la reprise avec ses salariés
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche “outils”
    3 – Prenez soin du moral de vos équipes !
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche
    4 – Accompagner les dirigeantes et dirigeants d’entreprises et leurs équipes pendant la crise
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche
    5 – Management à distance et télétravail
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche
  • Les risques d’escroqueries liées au COVID-19
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au flash de la DGSI
  • Fiche d’actualité du Covid-19
    (Mise à jour au 05 mai 2020)
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche

 

06 mai 2020 :

  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (Mise à jour au 04 mai 2020)
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
  • Les pratiques managériales :
    Découvrez la fiche sur la préparation managériale du déconfinement – CLIQUEZ-ICI
    Découvrez la fiche-outils “Préparer la reprise avec ses salariés” – CLIQUEZ-ICI
  • TAXE D’APPRENTISSAGE 2020 : Plus que jamais, soutenez les actions Ecole-Entreprise de l’ADREE
    Découvrez l’ADREE en image : CLIQUEZ-ICI
    Accéder aux outils de communication
    – Consulter la plaquette – CLIQUEZ-ICI
    – Pour verser une partie de la taxe d’apprentissage à l’ADREE, il suffit de remplir ce bordereau et suivre les modalités de versement
    Pour accéder au bordereau : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder au modalités de versement : CLIQUEZ-ICI
    – Une interrogation ? Consultez le questions-réponses sur la fraction des 13% de la taxe d’apprentissage que vous pouvez
    choisir d’affecter directement à l’ADREE – CLIQUEZ-ICI
  • Décret no 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de
    développer une forme grave d’infection au virus SARS- CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20
    de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au décret
  • Décret no 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret no 2020-435 du 16 avril 2020
    portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au décret
  • Point de situation : Europe et International (MAJ au 06/05)
    CLIQUEZ-ICI


05 mai 2020 :

  • FONDS SOCIAL : L’association GSC soutient ses entrepreneurs adhérents
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Protocole de déconfinement : Le ministère du Travail a mis en ligne le « protocole de déconfinement » que doivent respecter toutes les entreprises.
    Pour accéder au protocole de déconfinement : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder à l’ensemble des fiches de bonnes pratiques : CLIQUEZ-ICI
  • TVA MASQUES & GELS : Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
    Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
    Pour découvrir la fiche pratique (MAJ au 04/05) : CLIQUEZ-ICI
  • Vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ?
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir la fiche “Kit de lutte contre le Covid-19”
  • Consultation des IRP
    Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
    Accéder à l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (article 9) : CLIQUEZ-ICI
    Accéder à l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 : CLIQUEZ-ICI
    Accéder au décrets n° 2020-508 : CLIQUEZ-ICI
    Accéder au décrets n° 2020-509 : CLIQUEZ-ICI

04 mai 2020 :

  • URSSAF et DSN : Report des échéances du 5 et 15 mai pour le paiement des cotisations URSSAF et Point sur les modalités déclaratives relatives à l’activité partielle en DSN
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
    Consultez sur les modalités déclaratives liée aux arrêts maladies : CLIQUEZ-ICI
    Consultez la fiche relative à l’articulation en DSN d’une période d’arrêt de travail avec une période d’activité partielle : CLIQUEZ-ICI
  • Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 30/04) : CLIQUEZ-ICI
  • Point de l’AMETRA06 concernant la reprise de vos activités après COVID-19 : CLIQUEZ-ICI
  • FNE-Formation Questions-réponses (Mise à jour au 29/04) : CLIQUEZ-ICI
  • Réouverture des écoles et des établissements scolaires (mise à jour au 3 mai)
    Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires : CLIQUEZ-ICI
    Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des collèges et lycées : CLIQUEZ-ICI


30 avril 2020 :

  • Point de situation : Europe et International (MAJ au 29/04)
    CLIQUEZ-ICI
  • Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : Echéance Urssaf du 5 mai ou du 15 mai
    Pour en savoir plus – site de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI
  • Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir la mise à jour au 29/04
  • Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir la mise à jour au 30/04
  • Quelles mesures fiscales de soutien aux entreprises?
    CLIQUEZ-ICI pour connaître les dernières mises à jour au 29/04
  • CNIL : Maintien des contrôles et adaptation des délais de procédure
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note
  • Audiences dématérialisées dans les TC
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses
    Dernière mise à jour : 29 avril 2020
    CLIQUEZ-ICI


29 avril 2020 :

  • La gendarmerie des Alpes-Maritimes met en place un service de renseignements sur les domaines de la sécurité économique
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document (Résumé des actions + contacts)
  • Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : pas d’automaticité !
    Pour en savoir plus (document du ministère de la Santé) : CLIQUEZ-ICI

28 avril 2020 :

  • PGE : les étapes clés
    Accéder à l’infographie sur le site de la Fédération Bancaire Française : CLIQUEZ-ICI
  • Surveillance des Entreprises, Commerces et Chantiers : Possibilité de demander des rondes à la police et à la gendarmerie
    Offre de protection qui s’adresse à l’ensemble des commerces, entreprises et chantiers – CLIQUEZ-ICI
    Liste des services de police compétents en fonction de votre département : CLIQUEZ-ICI
    Contact des services de police ou de gendarmerie : CLIQUEZ-ICI


27 avril 2020 :

  • FNE-Formation : Questions-réponses (au 24/04/2020)
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir le questions/réponses
  • Flash Europe et International du 24 avril 2020 – CLIQUEZ-ICI
  • Juridique : Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à la crise sanitaire
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note
  • Retrouvez la synthèse des nouvelles conjoncturelles au 24 avril 2020 – CLIQUEZ-ICI
  • Rétablissement de certains délais : Décret du 24 avril 2020
    Accéder au décret du 24 avril 2020 : CLIQUEZ-ICI
    Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI

 

24 avril 2020 :

  • Certificats d’état du droit : Formalités internationales
    Découvrir les modalités d’obtention des certificats “état du droit” – CLIQUEZ-ICI
    Découvrir le modèle de certificat – CLIQUEZ-ICI
  • Mesure d’urgence visant à financer la formation des salariés :L’instruction du 9 avril 2020 a ouvert la possibilité, pour les entreprises impactées par la crise économique liée au coronavirus,
    de bénéficier d’une mesure d’urgence visant à financer la formation des salariés, ainsi si vous souhaitez déposer une demande de
    subvention pour la formation de vos salariés dans le cadre de ce dispositif, afin que votre demande puisse être prise en charge
    dans les meilleurs délais, nous vous prions de suivre les instructions suivantes :- Si vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés, nous vous remercions de vous adresser et d’envoyer votre
    demande le cas échéant selon le modèle de l’annexe 1 ci-jointe à l’OPCO dont vous dépendez et dont vous trouverez
    l’adresse dans l’annexe 2b ci-jointe – CLIQUEZ-ICI– Si vous n’êtes pas affilié à un OPCO ou si vous êtes une entreprise de plus de 250 salariés,
    nous vous remercions d’envoyer votre demande selon le modèle de l’annexe 1 ci-jointe à la boite mail
    paca.mutations-economiques@direccte.gouv.fr et de préciser le nombre de salariés de votre entreprise. – CLIQUEZ-ICI
  • Activité partielle : Durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC
    (Article 5 de l’ordonnance)
    Accéder à la fiche : CLIQUEZ-ICI
    Accéder à l’ordonnance : CLIQUEZ-ICI
  • Info masques de protection #2 (au 23/04/2020) : Équiper et protéger ses salariés, s’approvisionner, importer, fabriquer
    Accéder à la fiche : CLIQUEZ-ICI

 

23 avril 2020 :

  • Activité partielle : Une ordonnance du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) prévoit une individualisation et prise en charge au-delà de 35 heures
    CLIQUEZ-ICI
  • Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 21 avril 2020
    CLIQUEZ-ICI
  • DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
    Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (MAJ au 22 avril 2020)
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
  • Lancement de la centrale d’achat de masques : CLIQUEZ-ICI
  • Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ?
    CLIQUEZ-ICI
  • Les mesures de protections :
    Mise à jour des mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés – CLIQUEZ-ICI
    Mise à jour de la fiche sur les obligations de l’employeur – CLIQUEZ-ICI
  • Les mesures de protection sociale :
    Prime exceptionnelle – CLIQUEZ-ICI
    URSSAF : Attestation de vigilance et report des cotisations sociales – CLIQUEZ-ICI
  • Les mesures sur la formation :
    Dispositif FNE Formation : l’instruction et les documents utiles (MAJ au 22/04) – CLIQUEZ-ICI
    Formation professionnelle :
    Ordonnance – CLIQUEZ-ICI
    Note – CLIQUEZ-ICI
    Les questions-réponses du ministère du Travail :
    QR pour les les salariés, alternants et demandeurs d’emplois – CLIQUEZ-ICI
    QR pour les projets de transition professionnelle – CLIQUEZ-ICI
    QR relatif à MonCompteFormation – CLIQUEZ-ICI
    Apprentissage : le questions-réponses du ministère du Travail – CLIQUEZ-ICI
  • Les mesures fiscales :
    Adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai – CLIQUEZ-ICI
  • Les mesures juridiques :
    Le paiement des loyers et factures – CLIQUEZ-ICI
    L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles – CLIQUEZ-ICI
  • Les bonnes pratiques et outils :
    ACCORD & BUREAU VERITAS lancent un label autour de mesures sanitaires pour accompagner la reprise d’activité dans l’hôtellerie et la restauration
    CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus
  • Télétravail & Cybermalveillance :
    Retrouvez toutes les informations sur le télétravail et la cybermalveillance – CLIQUEZ-ICI


22 avril 2020 :

  • Fiches sur le management à distance :
    – Une fiche sur le management à distance et les bons réflexes à avoir pour communiquer au mieux avec une équipe dispersée
    CLIQUEZ-ICI
    – Un guide du télétravailleur qui peut être diffusé à vos collaborateurs
    CLIQUEZ-ICI
  • Impact de la pandémie de Coronavirus sur l’activité de votre entreprise
    CLIQUEZ-ICI pour répondre à l’enquête
  • Consultation sur les contraintes liées à la reprise d’activité économique
    CLIQUEZ-ICI pour répondre au questionnaire


21 avril 2020 :

  • FAQ – Accompagnement des entreprises (MAJ au 18 avril 2020)
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Primes exceptionnelles et épargne salariale (MAJ au 17/04)
    CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus
  • FLASH INFO ASSURANCE CRÉDIT : nouveaux dispositifs CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export
    FAQ CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export  – CLIQUEZ-ICI
    FAQ « Accompagnement des entreprises – Coronavirus » qui intègre également les éléments sur les dispositifs d’assurance-crédit – CLIQUEZ-ICI
  • Formation professionnelle : Le ministère du Travail met en place un Certificat de réalisation
    Télécharger le modèle de Certificat de réalisation : CLIQUEZ-ICI
    En savoir plus : Actions VAE – CLIQUEZ-ICI 
    En savoir plus : Opérateurs de compétences (OPCO) – CLIQUEZ-ICI
  • Mise à jour au 20 avril des fiches conseils par métiers pour les salariés et les employeurs
    CLIQUEZ-ICI
  • Point de situation : Europe et International (MAJ au 21/04)
    CLIQUEZ-ICI

20 avril 2020 : 

  • NÉGOCIATION COLLECTIVE : Les accords collectifs face aux conséquences de la crise bénéficient d’adaptation de certains délais
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à l’ordonnance
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note
  • URSSAF : Attestation de vigilance et report des cotisations sociales
    Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
    En savoir plus sur le site de l’Urssaf : CLIQUEZ-ICI
    Consulter l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 : CLIQUEZ-ICI
  • Point de situation : Europe et International (MAJ au 17/04)
    CLIQUEZ-ICI
  • ACTIVITÉ PARTIELLE : Définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés
    Accéder au décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 – CLIQUEZ-ICI
    Accéder à la note sur la définition des règles d’indemnisation d’activité partielle pour certaines catégories de salariés
    CLIQUEZ-ICI
    Accéder à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
    CLIQUEZ-ICI
    Accéder à l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
    CLIQUEZ-ICI
  • Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • 10 mesures exceptionnelles d’urgence pour soutenir les entreprises et les personnes en situation de handicap pendant la période de crise sanitaire du Covid-19
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note

17 avril 2020 :

  • Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir l’ordonnance du 15 avril
    Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
  • DISPOSITIF “FNE-FORMATION” : Permettre aux entreprises en activité partielle de former et maintenir les compétences de leurs salariés
    Accéder à l’instruction du 09 avril 2020 – CLIQUEZ-ICI
    Accéder à la convention simplifiée – CLIQUEZ-ICI
    Accéder au formulaire de demande simplifiée – CLIQUEZ-ICI
  • DÉLAIS : Ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19
    Accéder à la note sur l’ordonnance rectificative en matière de délais en date du 16 avril – CLIQUEZ-ICI
    Accéder à la note initiale du 8 avril – CLIQUEZ-ICI
    Accéder au rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020
    portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI
    Accéder à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions
    en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI
  • REPORT : Les dates de déclaration et de paiement en matière fiscale
    Accéder au tableau récapitulant les reports de date de déclaration et de paiement : CLIQUEZ-ICI
    Accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI

16 avril 2020 :

  • ASSURANCE-CHÔMAGE : Synthèse des textes relatifs à l’indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT
    Accéder à la note du MEDEF : CLIQUEZ-ICI
    Accéder à l’ordonnance du 25 mars 2020 : CLIQUEZ-ICI
    Accéder au décret du 27 mars 2020 : CLIQUEZ-ICI
    Accéder au décret du 14 avril 2020 : CLIQUEZ-ICI
  • Tableau de bord hebdomadaire – Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 14 avril 2020
    CLIQUEZ-ICI
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses
    dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
    CLIQUEZ-ICI
    Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
    CLIQUEZ-ICI
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
    CLIQUEZ-ICI
    Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
    CLIQUEZ-ICI
  • Retrouvez les notices sur les mesures exceptionnelles mises en place par l’Urssaf PACA pour soutenir les auto-entrepreneurs,
    les travailleurs indépendants et les professions libérales concernant les échéances du mois d’avril.
    CLIQUEZ-ICI : Synthèse des mesures mises en place par l’Urssaf Paca pour soutenir les auto-entrepreneurs
    CLIQUEZ-ICI : Synthèse des mesures mises en place par l’Urssaf Paca pour soutenir les travailleurs indépendants et professions libérales
  • ACTIVITÉ PARTIELLE : Une ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à l’ordonnance
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note
  • Baromètre d’activité national et international – au 14 avril 2020
    CLIQUEZ-ICI

 

15 avril 2020 :

  • Adaptation des missions SSTI (services de santé au travail)
    Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
  • Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement – Demandeurs d’emploi
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Activité partielle – chômage partiel : Dispositif exceptionnel d’activité partielle (MAJ au 13/04/2020)
    Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  • Simulateur d’activité partielle : destiné aux employeurs et salariés
    Accéder au simulateur : CLIQUEZ-ICI
  • Point de situation : Europe et International (MAJ au 15/04)
    CLIQUEZ-ICI
  • CPSTI – Travailleurs indépendants : versement d’une aide exceptionnelle plafonnée à 1 250 €
    Consulter le Communique de Presse MEDEF-CPME-U2P : CLIQUEZ-ICI
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

14 avril 2020 :

  • Synthèse des nouvelles conjoncturelles (au 10/04/2020)
    CLIQUEZ-ICI 
  • Indemnité de perte de gains pour les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse du 10 avril 2020
  • Geoffroy Roux de Bézieux : « La reprise, c’est maintenant! »
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir l’interview du 11 avril publié dans le Figaro : Le président du Medef appelle les entrepreneurs à relancer la machine économique sans attendre.
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (MAJ au 10/04/2020)
    CLIQUEZ-ICI
  • Découvrez la “fiche argumentaire d’actualité” concernant le COVID-19 du 10 avril 2020
    CLIQUEZ-ICI
  • Découvrir les actions engagées dans les Alpes-Maritimes
    CLIQUEZ-ICI
  • Accéder à la fiche “contact” des Alpes-Maritimes
    CLIQUEZ-ICI
  • CONSULTATION DES IRP : Adoption d’un décret relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
    Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
    Accéder au décret : CLIQUEZ-ICI


10 avril 2020 :

  • ACTION DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES : Comment faire appel à la Médiation des entreprises en cas de différend avec un client, un fournisseur ou un acteur public ?
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Vous souhaitez acheter du gel hydroalcoolique ?
    CLIQUEZ-ICI
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (MAJ au 09/04/2020)
    CLIQUEZ-ICI
  • Information importante :
    Compte tenu de la situation exceptionnelle et du nombre de dossiers reçus par l’administration,
    un allongement des délais de dépôt est désormais accordé : les demandes de chômage partiel pour le mois de mars
    pourront être déposées jusqu’au 30 avril, avec effet rétroactif.


09 avril 2020 :

  • Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires
    CLIQUEZ-ICI pour accéder à l’information complète et au rescrit
  • Délais de réalisation des visites et examens médicaux
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au décret n° 2020-410 du 8 avril 2020
  • Conséquences du COVID-19 sur les Entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir le baromètre d’activité au 08/04/2020
  • Suspension des délais : prorogation des délais échus et adaptation des procédures
    Note juridique – Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures
    CLIQUEZ-ICI
    Note fiscale – Quels procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire?
    CLIQUEZ-ICI


08 avril 2020 :

  • L’Agefiph prend 10 mesures pour soutenir l’emploi des personnes handicapées.
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au communiqué de presse
  • Tout savoir sur les masques de protection
    – La fiche d’information du MEDEF – CLIQUEZ-ICI
    – La fiche pratique du ministère de l’Action et des Comptes publics à destination des entreprises souhaitant importer des masques – CLIQUEZ-ICI
    – Le dossier de presse du ministère de l’Economie et des Finances sur la mobilisation de l’Etat et de l’industrie française pour accroître
    la production de masques de protection en date du 30 mars – CLIQUEZ-ICI
    – La fiche pratique du Ministère de l’Economie sur la plateforme stopcovid19.fr – CLIQUEZ-ICI
  • Point de situation : Europe et International (MAJ au 08/04)
    CLIQUEZ-ICI
  • Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire (MAJ au 07/04)
    CLIQUEZ-ICI

 

07 avril 2020 :

  • Découvrez le décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – CLIQUEZ-ICI
  • L’Urssaf Paca propose une aide financière exceptionnelle (de 500 à 1000 euros selon étude personnalisée du dossier) subsidiaire au fonds de solidarité.
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir la notice de demande d’aide exceptionnelle
  • Echéance URSSAF du 15 avril : Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus
    – Consulter le communiqué de presse Gérald Darmanin : CLIQUEZ-ICI
    – Consulter le courrier des URSSAF aux cotisants : CLIQUEZ-ICI
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle (MAJ au 03 avril)
    Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses – CLIQUEZ-ICI
  • Lancement du Fonds régional « COVID Résistance » : avec La Banque des Territoires, le Région installe un Fonds « COVID Résistance » pour chaque territoire
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse
  • Comité de crise sur les délais de paiement :
    Le médiateur des Entreprises, le médiateur National du Crédit et les Présidents des organisations socio-professionnelles mobilisent les Entreprises
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse
  • L’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur établissent un plan de bataille au service des entreprises :
    « au-delà de la crise sanitaire, il faut traiter la crise économique »
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse
  • La Région Sud se mobilise pour ses Entreprises
    CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus
  • Prêt de main d’oeuvre : Le ministère du Travail diffuse des modèles de conventions
    CLIQUEZ-ICI
  • Questions-Réponses relatif à l’impact de l’activité partielle sur le droit social dans le cadre du Covid-19
    CLIQUEZ-ICI
  • Acte notarié à distance : note de décryptage du décret n° 2020-395 du 03/04/20
    CLIQUEZ-ICI
  • APPRENTISSAGE- Un nouveau questions-réponses
    CLIQUEZ-ICI

06 avril 2020 :

  • Mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement,
    découvrez le communiqué de presse du Ministère de l’intérieur : CLIQUEZ-ICI
  • Réservé adhérents GSC – C’est dans ce contexte exceptionnel que l’association GSC souhaite soutenir ces chefs d’entreprises adhérents, en situation de difficultés financières.
    Le fonds social destiné à leur accorder une aide financière exceptionnelle a donc été doté à hauteur de 420 000€.
    CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus.
  • Comment se placer sous la protection de la justice après l’Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020
    Retrouvez (CLIQUEZ-ICI) un article, réalisé par Isabelle SCHMELTZ à destination des entrepreneurs sur les dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020.
  • Point de situation : Europe et International (MAJ au 03/04/2020)
    CLIQUEZ-ICI
  • Le groupe EDF mobilisé et solidaire face à la crise sanitaire
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse
  • Échéances déclaratives et paiement de TVA tout au long de la crise sanitaire :
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir la lettre du directeur général des Finances Publiques
  • Informations sur les décisions prises et les actions mises en oeuvre par la Carsat Sud-Est dans le contexte que nous traversons.
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué à destination des partenaires de la Direction des risques professionnels de la Carsat Sud-Est.
  • 2500 € pour les artisans et commerçants : CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse de la CPME

 

03 avril 2020 :

  • Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
    CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus.
  • Déclaration de l’activité partielle en DSN :
    – Pour en savoir plus sur la déclaration de la situation du salarié : CLIQUEZ-ICI
    – Pour en savoir plus sur les principes déclaratifs à mettre en place afin de déclarer la CSG et la CRDS : CLIQUEZ-ICI
    – Pour en savoir plus sur la déclaration des cotisations complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire : CLIQUEZ-ICI
  • Déclaration des arrêts de travail en DSN pendant la crise du Covid
    – Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Déclaration des arrêt de travail pour garde d’enfant : ouverture d’un service pour déposer ses fichiers
    – Consulter le mode opératoire : CLIQUEZ-ICI
  • Déclaration Sociale Nominative : Pour en savoir plus, CLIQUEZ-ICI
  • Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à
    destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation
    de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : CLIQUEZ-ICI
  • Modification du contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle
    CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus sur le site de Légifrance
  • ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ : Encadrement des dividendes et rachats d’actions pour les grandes entreprises bénéficiant d’un soutien en trésorerie
    Vous trouverez, en CLIQUANT-ICI, la foire aux questions rendue publique hier soir par le cabinet de M. Bruno Le Maire sur le sujet.
  • MAJ des “fiches conseils métiers” pour les salariés et les employeurs
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir les nouvelles fiches

 

02 avril 2020 :

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – CLIQUEZ-ICI
  • Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – CLIQUEZ-ICI
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle – CLIQUEZ-ICI
  • Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle – CLIQUEZ-ICI
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle – CLIQUEZ-ICI
  • Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle – CLIQUEZ-ICI
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles – CLIQUEZ-ICI
  • Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles – CLIQUEZ-ICI
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel – CLIQUEZ-ICI
  • Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel – CLIQUEZ-ICI

 

  • Les aides d’urgence d’Action Logement pour les salariés : CLIQUEZ-ICI
    Découvrez la fiche contact : CLIQUEZ-ICI
  • PRIME EXCEPTIONNELLE : Assouplissement des conditions d’exonération sociale et fiscale de la prime de pouvoir d’achat
    Découvrez l’ordonnance : CLIQUEZ-ICI
  • Prêt Garanti par l’Etat : retrouvez la FAQ – CLIQUEZ-ICI
  • Découvrez le plan régional d’urgence de solidarité et de relance, par la Région Sud : CLIQUEZ-ICI
  • La Région Sud mobilise 70 M€ pour ses entreprises : CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus


01 avril 2020 :

  • Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 : CLIQUEZ-ICI
  • Vigilance face aux cyber menaces et escroqueries en période de Covid-19 : Découvrez le bulletin d’alerte réalisé par la gendarmerie des Alpes-Maritimes à destination des entreprises du département : CLIQUEZ-ICI
  • URSSAF / IMPORTANT : Indemnité d’activité partielle et complément employeur : exclusion de l’assiette des cotisations sociales (prolongement de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020)
    Pour en savoir plus et accéder à l’actualité de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI
  • FONDS DE SOLIDARITÉ : Le décret précisant le fonctionnement du fonds de solidarité est paru ce jour.
    Accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
    Accéder au dossier du gouvernement : CLIQUEZ-ICI
  • Sanctions contre les fraudes au chômage partiel : CLIQUEZ-ICI
  • CHOMAGE PARTIEL : Nouveau “Questions-Réponses” sur les conditions de recours à l’activité partielle
    CLIQUEZ-ICI

 

31 mars 2020 :

  • Un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour les particuliers employeurs, les salariés à domicile, les assistants maternels agréés et les garde d’enfants
    CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse de l’ACOSS
  • URSSAF : L’appel aux entreprises du Président de l’ACOSS
    Accéder au courrier : CLIQUEZ-ICI
  • Les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
    Accéder à l’ordonnance : CLIQUEZ-ICI
  • Point de situation : Europe et International (MAJ au 31/03/2020)
    CLIQUEZ-ICI

 

30 mars 2020 :

  • Ministère du travail : Les premières fiches conseils déclinées par métier et destinées aux employeurs et salariés
    CLIQUEZ-ICI
  • MASQUES : comment s’approvisionner ?
    Accéder à la fiche pratique : CLIQUEZ-ICI
  • Questions – Réponses – Activité Partielle – Mis à jour au 29/03/2020
    CLIQUEZ-ICI
  • URSSAF : suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux
    – Consulter l’ordonnance n° 2020-312 : CLIQUEZ-ICI
    – Consulter le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-312 : CLIQUEZ-ICI
  • Sécurisation de l’activité économique et protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans le contexte de pandémie du COVID-19
    Accéder au guide de bonnes pratiques : CLIQUEZ-ICI
  • L’ordonnance élargissant le périmètre de l’activité partielle a été adoptée en Conseil des ministres
    Accéder à l’ordonnance relative à l’activité partielle : CLIQUEZ-ICI
  • L’Urssaf Paca ajuste sa politique d’accompagnement des travailleurs indépendants et des professions libérales en concertation avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.
    – Un formulaire spécifique « spécial COVID » a été conçu permettant une simplification de sa complétude pour les cotisants et de traitement pour les équipes Urssaf.
    CLIQUEZ-ICI pour télécharger le formulaire.
    – Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives à cette aide dans la notice avec les liens actifs vers le formulaire et la messagerie dédiée.
    CLIQUEZ-ICI pour télécharger la notice.

 

 

27 mars 2020 :

  • Travailleurs indépendants impactés par la crise : Conditions et démarches à suivre pour solliciter une aide financière à l’URSSAF
    CLIQUEZ-ICI
  • Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? Découvrez la 1ère “fiche pratique”
    CLIQUEZ-ICI
  • Point de situation : Europe et International (MAJ au 27/03/2020)
    CLIQUEZ-ICI

 

26 mars 2020 :

  • Retrouvez, ci-dessous, les rapports, décrets et ordonnances publiés au Journal Officiel ce jour :
    • Décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle – CLIQUEZ-ICI
    • Ordonnance no 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI
    • Ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos – CLIQUEZ-ICI
    • Ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – CLIQUEZ-ICI
    • Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI
    • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos – CLIQUEZ-ICI
    • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – CLIQUEZ-ICI
    • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI
    • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI

Et retrouvez tous les textes sur le site internet de Légifrance : CLIQUEZ-ICI

  • L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.
    Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
    CLIQUEZ-ICI
  • FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus
    CLIQUEZ-ICI

 

25 mars 2020 :

  • Nous avons besoin de vous !
    Création d’un comité de crise pour identifier les cas de non-respect des délais de paiement dans le cadre de la crise actuelle.
    Il s’agit de lutter contre les abus et d’aider les entreprises à recouvrer leurs factures d’une part, à répondre à leurs engagements contractuels et obligations d’autre part.
    Pour cela, merci de répondre au questionnaire suivant : CLIQUEZ-ICI
  • Ministère du travail : Schéma pour aider les Entreprises à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.
    CLIQUEZ-ICI

24 mars 2020 :

  • Communiqué de presse du Ministère de l’économie : Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement
    CLIQUEZ-ICI
  • Communiqué de presse : Création d’un fonds d’urgence de 8 millions d’euros pour soutenir les entreprises du département des Alpes-Maritimes avec la CCI Nice Côte d’Azur comme référent et gestionnaire du fonds
    CLIQUEZ-ICI
  • Communiqué de presse de l’ACOSS : Précise la marche à suivre pour demander à l’URSSAF le report du paiement des cotisations sociales (Entreprise avec plus de 50 salariés, travailleur indépendant ou profession libérale).
    CLIQUEZ-ICI
  • Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l’Etat
    Découvrez : 
    – Le communiqué de presse du Ministère de l’économie et des finances
    CLIQUEZ-ICI
    – Une fiche explicative du Ministère de l’économie et des finances
    CLIQUEZ-ICI
    – Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’état (Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés )
    CLIQUEZ-ICI


23 mars 2020 :

  • Activité partielle : Note du Ministère du travail – Les démarches de l’employeur
    CLIQUEZ-ICI
  • Communiqué de presse : Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises (Ministère de l’action et des comptes publics)
    CLIQUEZ-ICI

20 mars 2020 :

  • Point de situation : Europe et International
    CLIQUEZ-ICI
  • Appel aux Entreprises de France : Courrier de Geoffroy Roux de Bézieux (Président du MEDEF) et Patrick Martin (Président délégué MEDEF)
    CLIQUEZ-ICI
  • Communiqué de presse : Les confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P)
    CLIQUEZ-ICI
  • Tribune Bulletin Côte d’Azur : Interview de Philippe RENAUDI, Président de l’UPE06
    CLIQUEZ-ICI

18 mars 2020 :

  • La CCI Nice Côte d’Azur a mis en place un guichet unique pour toutes les mesures d’accompagnement pour les entreprises impactées par l’épidémie du COVID-19.
    CLIQUEZ-ICI
  • Note du MEDEF – COVID-19 : Paiement des loyers et des factures
    CLIQUEZ-ICI
  • Note du Gouvernement – L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19?
    Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
    CLIQUEZ-ICI
  • Crise du Covid-19 – Les mesures mises en place pour les entreprises
    CLIQUEZ-ICI
  • Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF et à l’AGIRC-ARRCO Les démarches à suivre
    CLIQUEZ-ICI
  • Communiqué de presse – Olivier VERAN (Ministre des Solidarités et de la Santé) et Gérald DARMANIN (Ministre de l’Action et des Comptes publics) dressent un premier bilan et précisent les modalités de report des cotisations sociales
    CLIQUEZ-ICI
  • Note du MEDEF : Recours à l’activité partielle
    CLIQUEZ-ICI
  • Communiqué de presse – Ministère du travail – Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
    CLIQUEZ-ICI
  • Note du MEDEF : Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF et à l’AGIRC-ARRCO
    CLIQUEZ-ICI


17 mars 2020 :

  • Communiqué de presse – Ministère du travail – Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
    CLIQUEZ-ICI
  • Les mesures économiques et financières annoncées par Emmanuel Macron le 16 mars 2020
    CLIQUEZ-ICI
  • Note du MEDEF : Crise du covid-19 – Les mesures mises en place pour les entreprises
    CLIQUEZ-ICI


16 mars 2020 :

  • Communiqué de presse – Ministère du travail – Coronavirus et monde du travail
    CLIQUEZ-ICI

15 mars 2020 : 

  • Liste des établissements fermés et ouverts
    CLIQUEZ-ICI

 

 

 

Notices et formulaires concernant les aides d’action sociale de l’URSSAF :
– Notice de demande d’aide d’action sociale Coronavirus – CLIQUEZ-ICI
– Demande d’intervention du fonds d’action sociale : Aide financière exceptionnelle – CLIQUEZ-ICI
– Demande d’intervention du fonds d’action sociale : Aide aux Cotisants en difficulté – CLIQUEZ-ICI

 


Site du gouvernement 
Site de l’assurance maladie
Site santé publique France
Site du Ministère du travail
Site de l’URSSAF
Site de la CCI Nice Côte d’Azur
Site de Legifrance : le service public de la diffusion du droit
Site de la Région Sud

 

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :
0 800 130 000