En attendant de savoir ce que les débats parlementaires en feront, les annonces du Premier ministre sur le budget n’ont pas alourdi la fiscalité des entreprises.

En dehors de la suppression du lundi de Pâques et du 8 mai qui devrait s’accompagner du paiement d’une cotisation de solidarité (à l’image de ce qui se fait pour le lundi de Pentecôte), François Bayrou n’a pas alourdi la fiscalité des entreprises.

La vigilance s’impose plus sur le devenir de certaines mesures, notamment du nettoyage annoncé des niches fiscales et sociales censé rapporter 3,4 milliards.

Nous serons attentifs à la préservation de certains dispositifs comme le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit impôt innovation (CII), le statut de jeune entreprise innovante (JEI), et l’IR-PME, dont l’éligibilité des FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), qui vient à échéance au 31 décembre 2025.

Enfin le dispositif du pacte Dutreil, dont l’utilité, la manière dont les dirigeants s’en emparent, et son bon calibrage en termes de taux et d’assiette d’imposition, sont régulièrement remis en cause, devrait être évoqué au moment du débat budgétaire.

Le premier ministre, a également mis en avant la nécessité d’une réforme du financement de la protection sociale, mais a semblé renvoyer le sujet aux calendes grecques.

François BAYROU a évoqué un grand chantier simplification cet été en proposant un troc aux entreprises sur l’air de « moins de normes, mais en échange de moins de subventions ».

Une nouvelle réforme de l’assurance-chômage est envisagée afin de dégager environ 1 milliard d’euros d’économies en 2026, alors que le régime d’assurance-chômage s’attend à un déficit de 400 millions, en l’état de la réglementation.

L’exécutif a ciblé trois pistes pour réduire les allocations : durée minimale de travail pour être couvert, durée maximale d’indemnisation et abus associés aux ruptures conventionnelles.