Après de nombreux déboires politiques, le gouvernement a fini par adopter en Conseil des ministres du 14 octobre 2025 un projet de loi de finances pour la sécurité sociale pour 2026. Ce PLFSS fera l’objet de consultation des partenaires sociaux dans les différentes Caisses de Sécurité sociale à partir du lundi 20 octobre 2026.

Le Pôle Social du MEDEF a réalisé une note qui fait une présentation des principales mesures de ce texte impactant les entreprises. Il faut toutefois avoir conscience que le PLFSS actuel ne prend pas en compte les annonces du Premier ministre à l’occasion de son discours de politique générale, en particulier sur le sujet majeur de la suspension de la réforme des retraites. Le PLFSS devrait donc être amené à évoluer très sensiblement à l’occasion des débats parlementaires.

Voici le calendrier d’examen du PLFSS à l’Assemblée nationale :

– Audition des ministres sur le texte : le 21 octobre à 16h30
– Examen du texte en commission des Affaires sociales : du 23 au 29 octobre

Le délai limite de dépôt des amendements pour les députés est fixé au lundi 20 octobre à 17h.
– Examen du texte en séance publique : du 4 au 12 novembre

Le délai limite de dépôt des amendements pour les députés est fixé au jeudi 30 octobre à 17h.

Le Pôle Social, le Pôle Affaires publiques et le Pôle Adhérents et Mandats du Mouvement des entreprises de France