Par sa décision n°2026-901 du 19 février 2026, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité du texte à la Constitution. Il a validé l’essentiel du texte, tant sur la procédure d’adoption que sur la sincérité budgétaire, et n’a prononcé aucune censure de fond sur les principales mesures fiscales ou budgétaires.

La direction des affaires fiscales du MEDEF a rédigé une note synthétique (jointe aux présentes) détaillant les principales mesures de la loi de finances pour 2026.

Source : Source MEDEF