L’article 5 du PLF 2027 prévoit de mettre fin au report d’imposition de certaines plus-values lors d’une donation ou d’une succession.

4 risques majeurs pour la transmission d’entreprises :
– Imposition sans liquidité : l’impôt pourrait être dû alors qu’aucune vente n’a généré de liquidités.
– Fragilisation de l’entreprise : la trésorerie peut être mobilisée pour acquitter l’impôt.
– Cumul au moment de la transmission : l’imposition de la plus-value s’ajoute aux droits de succession ou de donation.
– Transmission familiale plus difficile : ces nouvelles règles peuvent compliquer la continuité des entreprises familiales.

Transmettre une entreprise, c’est préserver des emplois, des savoir-faire et un ancrage économique dans nos territoires.

Face à une mesure aussi incompréhensible que lourde de conséquences pour nos entreprises, l’UPE06 se mobilisera pleinement pour en obtenir le retrait. Jusqu’au terme des débats, nous porterons la voix des entrepreneurs et ne relâcherons pas la pression.