Atelier juridique – La médecine du travail
La Loi santé au travail du 2 août 2021 a apporté de profonds changements aux services de santé au travail qu’elle a renommé en service de prévention et de santé au travail.
Elle a transformé aussi les missions et le fonctionnement du service. Connaître les missions du médecin du travail, son statut et ses modalités d’action permet d’optimiser la relation que l’employeur entretient avec lui.
Déroulé :
La constitution des services de prévention et de santé au travail
– Seuils de création des services autonomes
– Les services de santé au travail interentreprises :
• Les missions
• L’équipe pluridisciplinaire
La place des « employeurs » au sein des services
– Au sein du conseil d’administration
– Au sein de la commission de contrôle
– Relations entre les entreprises adhérentes et les SPSTI (Services de Prévention et de Santé au Travail Interprofessionnels)
Le statut du médecin du travail
– L’indépendance
– Le remplacement
– La responsabilité
– Les obligations déontologiques
L’action du médecin sur le lieu de travail
– Actions sur le milieu du travail
– Suivi médical des salariés
– Prévention de la désinsertion professionnelle
– La constatation de l’inaptitude
Atelier juridique gratuit pour les adhérents UPE06.
Animé par : Cabinet Barthélémy
Lieu : UPE06 – 273 Avenue Guynemer – Cap Var – Bâtiment C2 – 06700 Saint-Laurent du Var
Parking conseillé : Cap 3000 (3 heures gratuites)