Marchés publics : de nouvelles obligations depuis le 22 août
Les règles de la commande publique évoluent : les acheteurs publics devront intégrer plus systématiquement des considérations environnementales et sociales dans leurs marchés et concessions.
Pour les entreprises qui répondent aux appels d’offres, cela signifie qu’il faudra davantage démontrer la performance environnementale de leur offre et, selon les marchés, leurs engagements sociaux.
BTP, transport, numérique, nettoyage, conseil, restauration, énergie, fournitures, événementiel… de nombreux secteurs sont concernés.
Pensez à adapter vos mémoires techniques et vos dossiers de réponse pour intégrer ces nouvelles exigences.
Pour vous accompagner, la Direction des Affaires juridiques met à disposition des fiches pratiques téléchargeables, avec des repères juridiques, méthodologiques et les bonnes pratiques à adopter.