FRANCE RELANCE : CLIQUEZ-ICI
CCI NICE CÔTE D’AZUR : CLIQUEZ-ICI
PLATEFORME “GEOLOCAL06” par la CCI : CLIQUEZ-ICI

URSSAF : CLIQUEZ-ICI
REGION SUD : CLIQUEZ-ICI
GOUVERNEMENT : CLIQUEZ-ICI
IMPÔTS.GOUV : CLIQUEZ-ICI
BPI FRANCE : CLIQUEZ-ICI
LA DIRECCTE : CLIQUEZ-ICI

 

GUICHET UNIQUE DE LA REGION SUD : 0 805 805 145
NUMERO VERT DU MINISTERE DE L’ECONOMIE : 0 806 000 245
CCI NCA – CELLULE D’URGENCE POUR DECRYPTER LES NOUVELLES MESURES MOBILISABLES ET ORIENTER LES ENTREPRISES : 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr

12 octobre 2021 :

23 août 2021 :

  • Guide des dispositifs à destination des PME et TPE – Août 2021 – CLIQUEZ-ICI

20 août 2021 :

17 août 2021 :

16 août 2021 :

06 août 2021 :

23 juillet 2021 :

06 juillet 2021 :

10 juin 2021 :

  • Activité partielle de longue durée (APLD)
    Pour accéder au questions/réponses mis à jour au 02/06/2021 : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder à la synthèse des taux de l’APLD : CLIQUEZ-ICI
  • Mesures d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
    Pour accéder au dossier de presse présentant les mesures d’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise : CLIQUEZ-ICI
  • Appel à projet du plan de relance
    Un nouvel appel à projet du plan de relance “Soutenir les projets créateurs à court terme d’emplois inclusifs dans les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE)” – Clôture : 15 juin 2021
  • Fonds de solidarité : Critères d’accès pour mai 2021
    Le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif au fonds de solidarité (publié au journal officiel du 27 mai 2021) ajoute au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité un article 3-27 explicitant le dispositif pour le mois de mai 2021. Seulement une modification est apportée par rapport au dispositif pour le mois d’avril 2021 :
    – Le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai 2021 est supprimé pour le régime des commerces en centres commerciaux en raison de leur réouverture le 19 mai 2021.

26 mai 2021 :

  • Evolution du dispositif de compensation des coûts fixes & nouveau dispositif de soutien pour les reprises de fonds de commerce
    Deux décrets importants concernant les dispositifs de soutien aux entreprises ont été publiés le 20 mai 2021:
    -Le décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 et instituant une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe ;
    -Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

05 mai 2021 :

  • Guichet « Industrie du Futur »
    – La page internet du guichet opéré par l’ASP permettant le dépôt du dossier sera opérationnelle dès le 03/05 (https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur). Tous les documents pour préparer et déposer une demande 2021 y seront disponibles.
    – L’enveloppe 2021 s’élève à 175 millions d’euros. Elle fonctionnera sur la base du « 1er arrivé, 1er servi », ce qui doit inciter les entreprises intéressées à candidater dans les meilleurs délais car un épuisement rapide des fonds est prévisible.
    – Pour toutes demandes spécifiques sur cet appel à projet : pierre.pic@dreets.gouv.fr
  • Nouvel AAP du plan de relance
    Investir en faveur des résidences autonomie – Clôture : 18 juin 2021
  • Synthèse du plan national de relance et de résilience
    Pour accéder à la synthèse communiquée par le Gouvernement aux parlementaires : CLIQUEZ-ICI
  • Chèque relance export : structurer et accélérer votre développement à l’international
    En savoir plus sur le site de Stratexio : CLIQUEZ-ICI
  • Simplification – Démarches administratives pour les entreprises
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

29 avril 2021 :

  • Prêts Participatifs Relance : déjà 11 Milliards d’euros mobilisables par les entreprises !
    Pour en savoir plus, communiqué de Presse de la FBF du 26 avril 2021 : CLIQUEZ-ICI

21 avril 2021 :

  • Récapitulatif des mesures de soutien pour les Entreprises – mis à jour au 14 avril 2021
    Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
  • Fonds de solidarité : critères d’accès pour mars 2021
    décret n° 2021-422 et décret n°2021-423 du 10 avril 2021 relatif au fonds de solidarité (publié au journal officiel du 11 avril 2021)

16 avril 2021 :

13 avril 2021 :

12 avril 2021 :

09 avril 2021 :

06 avril 2021 :

29 mars 2021 :

23 mars 2021 :

  • Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire au titre du mois de février 2021
    Le formulaire de demande du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffres d’affaires du mois de février 2021 a été mis en ligne sur le site web de la DGFIP le 15 mars dernier et sera disponible jusqu’au 30 avril prochain.

22 mars 2021 :

  • Chèque relance V.I.E
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Une aide de 500 euros pour les TPE ayant engagé des dépenses de numérisation
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Plan de relance
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

17 mars 2021 :

  • Dispositif de prise en charge des coûts fixes : Communiqué de presse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
    Communiqué de presse du 10 mars 2021 : CLIQUEZ-ICI

11 mars 2021 :

09 mars 2021 :

  • Prêts Participatifs Relance et Obligations Relance : de nouvelles solutions de financement pour soutenir l’investissement !
    Pour en savoir plus et accéder au dossier de presse du Ministère de l’économie et des finances : CLIQUEZ-ICI
  • Plan de relance : le kit de communication
    Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
  • Commerces de proximité : Un fond de 60 M€ pour soutenir leur restructuration
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

03 mars 2021 :

  • Le Ministère de la Transition Écologique et l’ADEME ont lancé le dispositif « Tremplin pour la Transition Écologique des PME »
    Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’ADEME, ou dans l’article sur le site web
  • Plans d’apurement et remises partielles des dettes de cotisations URSSAF constituées dans le cadre de la crise sanitaire
    Consulter le projet de décret : CLIQUEZ-ICI
  • Indemnisation de l’activité partielle
    Pour consulter l’état des lieux de l’indemnisation de l’activité partielle au 01/03/2021 : CLIQUEZ-ICI
  • Face aux crises, pour l’avenir des Alpes du Sud…
    Guichet unique 0 805 805 145 ou sur maregionsud.fr/covid-19/infos-covid-19
    Proposer des idées et votre conception des Alpes du Sud de demain : sudopolis.maregionsud.fr
  • Mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail
    Pour accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI

26 février 2021 :

  • Futur dispositif de prise en charge des coûts fixes : Nouvelles annonces
    Retrouvez ces informations dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021 : CLIQUEZ-ICI
  • FONDS DE SOLIDARITE : Augmentation du montant de l’aide au titre du mois de janvier 2021 pour les entreprises des secteurs S1 bis et les commerces en stations de montagne.
    décret n° 2021-192 du 22 février 2021

24 février 2021 :

  • Quelles aides pour les entreprises impactées par la Covid-19 ?
    Pour les découvrir : CLIQUEZ-ICI

23 février 2021 :

  • EAPLD : Neutralisation de la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 dans le décompte du recours au dispositif
    Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 : CLIQUEZ-ICI
    Arrêté du 10 février 2021 : CLIQUEZ-ICI
  • Mesures de soutien visant à améliorer les fonds propres et la trésorerie des Entreprises
    Article 31 de la loi de finances : CLIQUEZ-ICI
    Article 33 de la loi de finances pour 2021 : CLIQUEZ-ICI
  • Activité partielle : Maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur
    Pour en savoir plus et accéder au communiqué de presse du 16 février 2021 : CLIQUEZ-ICI

12 février 2021 :

  • Transition écologique : Tous les financements de l’ADEME
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Appel à projets – 6 dispositifs pour le plan de relance spatial
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Urssaf Paca – Replay du webinaire national du 10 février 2021 – Le point sur les propositions d’échéanciers de paiement aux employeurs
    – Lien vers le replay du webinaire national sur le déploiement des échéanciers de paiement pour les employeurs : CLIQUEZ-ICI
    – Support de présentation utilisé lors de ce webinaire : CLIQUEZ-ICI
    – Communiqué de presse national « l’accompagnement face à la crise : l’Urssaf propose de premiers échéanciers de paiement aux employeurs » : CLIQUEZ-ICI
    – Lien vers le tutoriel sur les modalités pratiques pour renégocier son échéancier de paiement depuis son espace personnel sur le site de l’Urssaf : CLIQUEZ-ICI

11 février 2021 :

08 février 2021 : 

  • Soutien aux acteurs du secteur de la montagne
    Pour accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
  • Chèque numérique second confinement
    Accéder à la fiche pratique : CLIQUEZ-ICI

02 février 2021 :

  • Activité partielle : mise à jour des listes des secteurs protégés et prolongation du dispositif actuel jusqu’au 28 février
    décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021
    décret n°2021-88 et n°2021-89 du 29 janvier 2021
    Accéder à la note de décryptage : CLIQUEZ-ICI
  • Fonds de solidarité
    Accéder à la note de décryptage des nouvelles aides apportées par ce décret : CLIQUEZ-ICI
  • Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de février 2021
    Consulter le communiqué de presse de l’ACOSS du 26/01/2021 : CLIQUEZ-ICI 


26 janvier 2021 :

  • Aract : Vos besoins en prévention et poursuite d’activité : Un accompagnement gratuit
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI 
  • Suivi du plan de relance : Zoom sur les projets annoncés et les guichets
    Pour accéder au tableau : CLIQUEZ-ICI
  • Accompagnement à la transformation numérique des TPE et des PME : Lancement de l’appel à projets
    En savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Loi de finances pour 2021 : La synthèse
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Conjoncture : Tableau de bord des indicateurs macroéconomiques
    Accéder au tableau : CLIQUEZ-ICI
  • France Relance – Transitions collectives – Déploiement officiel du nouveau dispositif TRANSCO
    Pour accéder à l’instruction du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion : CLIQUEZ-ICI


19 janvier 2021 :

  • Récapitulatif des mesures de soutien pour les Entreprises
    Pour accéder au tableau : CLIQUEZ-ICI
  • Suivi du plan appels à projets
    Pour accéder au tableau : CLIQUEZ-ICI
  • Déploiement des AAP en région
    Pour accéder au tableau : CLIQUEZ-ICI
  • Industrie : Prolongation des AAP
    En savoir plus ou déposer un projet : CLIQUEZ-ICI
  • Guide pour les PME et TPE
    En savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Territoire : Des guichets régionaux recensent les aides du plan de relance
    En savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Automobile : Fiches pratiques
    Accéder aux fiches : CLIQUEZ-ICI
  • PIA4 : Programme d’Investissement d’avenir
    En savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Export : Prolongation et renforcement du plan de soutien
    En savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Bâtiment Travaux Publics
    Accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
  • Commerces, Restaurants : Des solutions numériques gratuites
    En savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Site officiel : Plan de relance
    Accéder au site : CLIQUEZ-ICI

11 janvier 2021 :

  • Activité partielle : Publication des décrets réformant le dispositif d’activité partielle
    Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 : CLIQUEZ-ICI
    Décret n°2020-1681 du 24 décembre : CLIQUEZ-ICI
    Accéder au tableau des évolutions des dispositifs d’activité partielle : CLIQUEZ-ICI
  • Congés payés : Publication du décret prévoyant la prise en charge des congés payés dans les entreprises particulièrement fragilisées
    Accéder au décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020 : CLIQUEZ-ICI

07 janvier 2021 :

  • Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle : CLIQUEZ-ICI


30 décembre 2020 :


04 décembre 2020 :

  • Récapitulatif des mesures de soutien pour les Entreprises (MAJ au jour 02/12/2020)
    Pour accéder au tableau : CLIQUEZ-ICI
  • Calendrier des appels à projets : CLIQUEZ-ICI

03 décembre 2020 :

  • Prise en charge des congés payés à destination des secteurs les plus impactés par l’activité partielle
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

01 décembre 2020 :

  • Dernières actualités concernant le fonds de solidarité
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
    Conditions d’éligibilité : CLIQUEZ-ICI
    Communiqué de presse (Secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration) : CLIQUEZ-ICI
    Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 : CLIQUEZ-ICI

27 novembre 2020 :

  • Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
    Pour en savoir plus sur le site du gouvernement : CLIQUEZ-ICI
  • La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place « UrgencESS », le service anti-crise à destination de l’ESS
    Pour en savoir plus :CLIQUEZ-ICI

25 novembre 2020 :

  • Compte-rendu de la Task Force Economie régionale de la reconquête économique
    Pour accéder au CR : CLIQUEZ-ICI

20 novembre 2020 :

  • Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
    Pour accéder au communiqué de presse du 19 novembre 2020 : CLIQUEZ-ICI

17 novembre 2020 :

  • Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.
    Pour accéder au communiqué de presse du Ministère de l’Economie des Finances et de la relance : CLIQUEZ-ICI
    Activités soumises à des restrictions d’activité pouvant bénéficier du Fond de solidarité – Pour accéder aux listes : CLIQUEZ-ICI

16 novembre 2020 :

  • FNE-FORMATION – Questions/Réponses mis à jour au 13 novembre 2020
    Pour accéder au document sur le site du Ministère du travail : CLIQUEZ-ICI
  • Un guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des Entreprises
    Pour accéder au guichet : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder à la brochure présentant les principaux dispositifs mis en œuvre pour accompagner les efforts de décarbonation des entreprises : CLIQUEZ-ICI
  • “Clique mon commerce”: le gouvernement lance une plateforme dédiée aux petits commerçants pour la vente en ligne
    Pour accéder à la plateforme : CLIQUEZ-ICI

13 novembre 2020 :

  • Nouvelles mesures FNE Formation
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

12 novembre 2020 :

  • Travailleurs indépendants affectés par la crise économique : mise en place d’une aide financière exceptionnelle par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder au formulaire de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI

10 novembre 2020 :

  • Mesures de soutien aux entreprises
    Pour accéder à la FAQ du Ministère de l’Economie : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder à la synthèse des mesures : CLIQUEZ-ICI
  • La CCI Nice Côte d’Azur met à disposition des entreprises et commerces un nouveau kit d’information : CLIQUEZ-ICI


06 novembre 2020 :

  • Les dernières actualités pour vos déclarations DSN
    Pour consulter le mail des URSSAF : CLIQUEZ-ICIDispositif d’aide déjà en place – Elargissement à de nouveaux secteurs
    Pour accéder aux précisions pour déclarer les aides en DSN : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder aux consignes pour les exonérations de cotisations patronales des Entreprises affectées par la crise sanitaire : CLIQUEZ-ICIActivité partielle
    Pour accéder aux modalités à appliquer en paie et DSN sur l’activité partielle : CLIQUEZ-ICI Monétisation des jours de repos pour compenser la baisse de rémunération
    Plus d’information sur la monétisation des jours de repos : CLIQUEZ-ICIFrais professionnels en cas de télétravail
    Pour plus d’informations : CLIQUEZ-ICI
  • Numérisation des TPE/PME : quelles sont les aides ?
    Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI


03 novembre 2020 :

  • Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : CLIQUEZ-ICI


02 novembre 2020 : 

  • Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté :
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au communiqué de presse du Ministère de l’économie
  • Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable : CLIQUEZ-ICI
  • Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées : CLIQUEZ-ICI
  • Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle : CLIQUEZ-ICI


30 octobre 2020 :

  • BPI France : aides pour les entreprises impactées : CLIQUEZ-ICI
  • Réactivation des reports de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour l’ensemble des employeurs
    Consulter le communiqué de presse de l’ACOSS du 30/10/2020 : CLIQUEZ-ICI


28 octobre 2020 : 

  • Découvrez les mesures de soutien à l’économie de la part de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI
  • Participez à une enquête : Retour d’expérience sur le Plan de Relance (rep. avant le 29/10 au soir) : CLIQUEZ-ICI
  • Organismes soutien aux entreprises (site préfecture) : CLIQUEZ-ICI

26 octobre 2020 :

  • Pensez à la signature électronique : comment disposer d’un certificat de signature électronique (CSE) et d’un dispositif de création de signature d’une signature électronique conforme au règlement européen n°910/2014 “EIDAS”
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • COVID-19 et URSSAF : Vers un prolongement en 2021 du régime social spécifique des indemnités d’activité partielle
    Pour en savoir plus sur le régime social de l’activité partielle : CLIQUEZ-ICI
    Pour en savoir plus sur le régime social de la monétisation des jours de repos : CLIQUEZ-ICI
    Consulter l’amendement du Gouvernement : CLIQUEZ-ICI
  • Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report des cotisations URSSAF pour les échéances des 5 et 15 novembre
    Consulter le communiqué de l’ACOSS du 19 octobre 2020 : CLIQUEZ-ICI
    Consulter le communiqué du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 20 octobre 2020 : CLIQUEZ-ICI

23 octobre 2020 :

  • Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Communiqué de presse 12 octobre 2020 – Mesure exceptionnelle de report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Un arrêté publié au Journal officiel du 20 octobre 2020 fixe le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement.
    Pour accéder à l’arrêté : CLIQUEZ-ICI

20 octobre 2020 :

  • PGE – point sur les dernières annonces : Prolongation jusqu’en juin 2021 et « PGE saison »
    Pour en savoir plus sur le PGE : CLIQUEZ-ICI
    Pour en savoir plus sur le PGE saison : CLIQUEZ-ICI
  • Prêts participatifs exceptionnels de l’État aux TPE-PME en difficulté financière – Un accès simplifié
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

13 octobre 2020 :

  • Plan de reconquête économique Région sud : CLIQUEZ-ICI

12 octobre 2020 :

  • Report de paiement de la taxe foncière au 15 octobre 2020 : CLIQUEZ-ICI

09 octobre 2020 :

  • Retrouvez toutes les informations pour vous faciliter l’accès aux mesures de “France Relance” www.planderelance.gouv.fr

07 octobre 2020 :

  • Mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires concernant les prochaines échéances Urssaf
    Pour accéder au communiqué de presse de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI

Septembre 2020 :

  • Les mesures d’accompagnement pour les entreprises impactées
    Pour en savoir plus sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur : CLIQUEZ-ICI