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MARDI 01 DECEMBRE, de 09h00 à 10h00
TPE/PME – Comment bénéficier des mesures du Plan de relance ?
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MARDI 15 DECEMBRE, de 09h00 à 10h00
Les dispositifs Bpifrance pour la Relance : Bpifrance vous partage ses bons « plans »
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FRANCE RELANCE : CLIQUEZ-ICI
CCI NICE CÔTE D’AZUR : CLIQUEZ-ICI
PLATEFORME “GEOLOCAL06” par la CCI : CLIQUEZ-ICI

URSSAF : CLIQUEZ-ICI
REGION SUD : CLIQUEZ-ICI
GOUVERNEMENT : CLIQUEZ-ICI
IMPÔTS.GOUV : CLIQUEZ-ICI
BPI FRANCE : CLIQUEZ-ICI
LA DIRECCTE : CLIQUEZ-ICI

 

GUICHET UNIQUE DE LA REGION SUD : 0 805 805 145
NUMERO VERT DU MINISTERE DE L’ECONOMIE : 0 806 000 245
CCI NCA – CELLULE D’URGENCE POUR DECRYPTER LES NOUVELLES MESURES MOBILISABLES ET ORIENTER LES ENTREPRISES : 04 93 13 75 73 ou allocci@cote-azur.cci.fr


27 novembre 2020 :

  • Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
    Pour en savoir plus sur le site du gouvernement : CLIQUEZ-ICI
  • La secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable met en place « UrgencESS », le service anti-crise à destination de l’ESS
    Pour en savoir plus :CLIQUEZ-ICI

25 novembre 2020 :

  • Compte-rendu de la Task Force Economie régionale de la reconquête économique
    Pour accéder au CR : CLIQUEZ-ICI

20 novembre 2020 :

  • Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise
    Pour accéder au communiqué de presse du 19 novembre 2020 : CLIQUEZ-ICI

17 novembre 2020 :

  • Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre 2020.
    Pour accéder au communiqué de presse du Ministère de l’Economie des Finances et de la relance : CLIQUEZ-ICI
    Activités soumises à des restrictions d’activité pouvant bénéficier du Fond de solidarité – Pour accéder aux listes : CLIQUEZ-ICI

16 novembre 2020 :

  • FNE-FORMATION – Questions/Réponses mis à jour au 13 novembre 2020
    Pour accéder au document sur le site du Ministère du travail : CLIQUEZ-ICI
  • Un guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des Entreprises
    Pour accéder au guichet : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder à la brochure présentant les principaux dispositifs mis en œuvre pour accompagner les efforts de décarbonation des entreprises : CLIQUEZ-ICI
  • “Clique mon commerce”: le gouvernement lance une plateforme dédiée aux petits commerçants pour la vente en ligne
    Pour accéder à la plateforme : CLIQUEZ-ICI

13 novembre 2020 :

  • Nouvelles mesures FNE Formation
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

12 novembre 2020 :

  • Travailleurs indépendants affectés par la crise économique : mise en place d’une aide financière exceptionnelle par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder au formulaire de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI

10 novembre 2020 :

  • Mesures de soutien aux entreprises
    Pour accéder à la FAQ du Ministère de l’Economie : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder à la synthèse des mesures : CLIQUEZ-ICI
  • La CCI Nice Côte d’Azur met à disposition des entreprises et commerces un nouveau kit d’information : CLIQUEZ-ICI


06 novembre 2020 :

  • Les dernières actualités pour vos déclarations DSN
    Pour consulter le mail des URSSAF : CLIQUEZ-ICIDispositif d’aide déjà en place – Elargissement à de nouveaux secteurs
    Pour accéder aux précisions pour déclarer les aides en DSN : CLIQUEZ-ICI
    Pour accéder aux consignes pour les exonérations de cotisations patronales des Entreprises affectées par la crise sanitaire : CLIQUEZ-ICIActivité partielle
    Pour accéder aux modalités à appliquer en paie et DSN sur l’activité partielle : CLIQUEZ-ICI Monétisation des jours de repos pour compenser la baisse de rémunération
    Plus d’information sur la monétisation des jours de repos : CLIQUEZ-ICIFrais professionnels en cas de télétravail
    Pour plus d’informations : CLIQUEZ-ICI
  • Numérisation des TPE/PME : quelles sont les aides ?
    Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI


03 novembre 2020 :

  • Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : CLIQUEZ-ICI


02 novembre 2020 : 

  • Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté :
    CLIQUEZ-ICI pour accéder au communiqué de presse du Ministère de l’économie
  • Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable : CLIQUEZ-ICI
  • Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d’œuvre dans des conditions aménagées : CLIQUEZ-ICI
  • Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle : CLIQUEZ-ICI


30 octobre 2020 :

  • BPI France : aides pour les entreprises impactées : CLIQUEZ-ICI
  • Réactivation des reports de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour l’ensemble des employeurs
    Consulter le communiqué de presse de l’ACOSS du 30/10/2020 : CLIQUEZ-ICI


28 octobre 2020 : 

  • Découvrez les mesures de soutien à l’économie de la part de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI
  • Participez à une enquête : Retour d’expérience sur le Plan de Relance (rep. avant le 29/10 au soir) : CLIQUEZ-ICI
  • Organismes soutien aux entreprises (site préfecture) : CLIQUEZ-ICI

26 octobre 2020 :

  • Pensez à la signature électronique : comment disposer d’un certificat de signature électronique (CSE) et d’un dispositif de création de signature d’une signature électronique conforme au règlement européen n°910/2014 “EIDAS”
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  • COVID-19 et URSSAF : Vers un prolongement en 2021 du régime social spécifique des indemnités d’activité partielle
    Pour en savoir plus sur le régime social de l’activité partielle : CLIQUEZ-ICI
    Pour en savoir plus sur le régime social de la monétisation des jours de repos : CLIQUEZ-ICI
    Consulter l’amendement du Gouvernement : CLIQUEZ-ICI
  • Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report des cotisations URSSAF pour les échéances des 5 et 15 novembre
    Consulter le communiqué de l’ACOSS du 19 octobre 2020 : CLIQUEZ-ICI
    Consulter le communiqué du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 20 octobre 2020 : CLIQUEZ-ICI

23 octobre 2020 :

  • Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l’adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Communiqué de presse 12 octobre 2020 – Mesure exceptionnelle de report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires
    Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  • Un arrêté publié au Journal officiel du 20 octobre 2020 fixe le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement.
    Pour accéder à l’arrêté : CLIQUEZ-ICI

20 octobre 2020 :

  • PGE – point sur les dernières annonces : Prolongation jusqu’en juin 2021 et « PGE saison »
    Pour en savoir plus sur le PGE : CLIQUEZ-ICI
    Pour en savoir plus sur le PGE saison : CLIQUEZ-ICI
  • Prêts participatifs exceptionnels de l’État aux TPE-PME en difficulté financière – Un accès simplifié
    Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

13 octobre 2020 :

  • Plan de reconquête économique Région sud : CLIQUEZ-ICI

12 octobre 2020 :

  • Report de paiement de la taxe foncière au 15 octobre 2020 : CLIQUEZ-ICI

09 octobre 2020 :

  • Retrouvez toutes les informations pour vous faciliter l’accès aux mesures de “France Relance” www.planderelance.gouv.fr

07 octobre 2020 :

  • Mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires concernant les prochaines échéances Urssaf
    Pour accéder au communiqué de presse de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI

Septembre 2020 :

  • Les mesures d’accompagnement pour les entreprises impactées
    Pour en savoir plus sur le site de la CCI Nice Côte d’Azur : CLIQUEZ-ICI