16 juin 2023 :

• Décret n°2023-452 du 9 juin 2023 relatif aux obligations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail et d’affichage sur un chantier – CLIQUEZ-ICI

04 mai 2023 :

• Taxe annuelle sur les bureaux (locaux et stationnements) en région PACA – CLIQUEZ-ICI

20 avril 2023 :

• Publication du décret actant la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste – CLIQUEZ-ICI

14 avril 2023 :

• Smic : Revalorisation automatique de 2,19% au 1er mai 2023 en raison de l’inflation – CLIQUEZ-ICI

13 avril 2023 :

• Renforcez votre numérisation grâce à FRANCE NUM – CLIQUEZ-ICI

11 avril 2023 :

• L’aide « gaz et électricité » expliquée par le conseiller départemental à la sortie de crise – CLIQUEZ-ICI

22 mars 2023 :

• Arrêté préfectoral – Interdiction de vente de carburants sous forme conditionnée dans les stations-service du département des Alpes-Maritimes – CLIQUEZ-ICI

21 février 2023 :

• Crise énergétique | URGENT TPE/PME – Attestation à transmettre d’urgence à votre fournisseur d’énergie – Découvrez les modalités de collecte par fournisseur d’énergie – CLIQUEZ-ICI

20 février 2023 :

• Le Gouvernement apporte des améliorations au guichet unique des formalités – CLIQUEZ-ICI

17 février 2023 :

• Estimez le coût d’un recrutement en alternance – CLIQUEZ-ICI

15 février 2023 :

• Appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants » – Clôture : 15 mai 2023

30 janvier 2023 :

• Crise énergétique – Nouveaux dispositifs d’aides électricité : un seul formulaire à remplir ! – CLIQUEZ-ICI
• Votre conseiller Entreprise Energie de la CCI Nice Côte d’Azur
  Mathieu AUDOLLENT – Tél : 04 93 13 74 40 | Port : 06 85 42 25 76
  Mail : energie@cote-azur.cci.fr
• Soutien aux Entreprises « grandes consommatrices d’énergie » – CLIQUEZ-ICI
• Crise énergétique : l’évènement pour tout comprendre et passer à l’action – CCI Nice Côte d’Azur – CLIQUEZ-ICI

11 janvier 2023 :

• Crise énergétique – Panorama des aides aux entreprises – 11 janvier 2023 – CLIQUEZ-ICI

10 janvier 2023 :

• Crise énergétique : Accompagnement des professionnels face à la crise énergétique – CLIQUEZ-ICI
• Votre conseiller départemental pour un accompagnement personnalisé face à la crise énergétique
  Jean-Marc BOUVET – Tél : 04 92 17 76 04 | ou 04 92 17 62 30 | ou 04 92 17 76 12
  Mail : codefi.ccsf06@dgfip.finances.gouv.fr

04 janvier 2023 :

• Prix de l’énergie : Mise en place de l’amortisseur électricité pour 2023 – CLIQUEZ-ICI
  Un simulateur est disponible sur le site des impôts pour calculer le montant de l’aide – CLIQUEZ-ICI

19 décembre 2022 :

• Crise énergétique : quels leviers d’action pour les entreprises ? – CLIQUEZ-ICI

09 décembre 2022 :

• Prix de l’énergie / Hausse des prix de l’électricité et du gaz : aides aux entreprises – CLIQUEZ-ICI
  
• La « checklist énergie » : 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture – CLIQUEZ-ICI
• Les contrats d’énergie pour les entreprises en France – CLIQUEZ-ICI
• Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie – CLIQUEZ-ICI

07 novembre 2022 :

• Crise énergétique : récapitulatif des aides aux entreprises – CLIQUEZ-ICI

31 octobre 2022 :

• Site des formalités d’entreprises : Toutes les informations utiles pour préparer la déclaration de vos formalités en toute sérénité – CLIQUEZ-ICI

28 octobre 2022 :

• Contrat en alternance : Il est encore temps de bénéficier de l’aide exceptionnelle – CLIQUEZ-ICI

23 septembre 2022 :

• Prise en charge des frais de transport des salariés : ce qui change pour 2022 et 2023 – CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder à la note de décryptage : CLIQUEZ-ICI

20 septembre 2022 :

• Place des Entreprises -TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
  Découvrez la plateforme : CLIQUEZ-ICI

16 septembre 2022 :

• Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l’augmentation des prix de l’énergie – CLIQUEZ-ICI

01 septembre 2022 :

• Décret tertiaire « Dispositif Éco-Énergie Tertiaire » – CLIQUEZ-ICI

02 août 2022 :

• Arrêté relatif au relèvement du salaire minimum de croissance – au 29/07/2022 – CLIQUEZ-ICI

27 juillet 2022 :

• Définition des catégories objectives pouvant bénéficier en franchise de prélèvements sociaux d’un régime collectif de protection sociale complémentaire – CLIQUEZ-ICI

22 juillet 2022 :

• Guide de prévention contre les arnaques – 2022 – CLIQUEZ-ICI

11 juillet 2022 :

• Alternance : Mise à jour du plan de prolongation des aides exceptionnelles – guide à destination des employeurs et des organismes de formation – CLIQUEZ-ICI

17 juin 2022 :

• Paritarisme : ce que prévoit l’accord national interprofessionnel – CLIQUEZ-ICI

24 mai 2022 :

• Alternance : prolongation des aides exceptionnelles jusqu’à fin 2022 – CLIQUEZ-ICI

14 avril 2022 :

• Aide pour les entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
  Décret n°2022-485 du 5 avril 2022 – CLIQUEZ-ICI
  Communiqué de presse – Ouverture du PGE – CLIQUEZ-ICI

06 avril 2022 :

• Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières – CLIQUEZ-ICI

22 mars 2022 :

• Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 – Au 15 mars 2022 – CLIQUEZ-ICI
• Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le covid-19 – CLIQUEZ-ICI

17 mars 2022 :

• Instruction « Accueil des réfugiés Ukrainiens » – Note du Ministère de l’intérieur  – CLIQUEZ-ICI

07 mars 2022 :

• Fonds de Concours Entreprises – Appel d’urgence pour les populations victimes – Action Ukraine – CLIQUEZ-ICI

02 mars 2022 :

• Crise Ukrainienne : Impact sur les activités économiques – CLIQUEZ-ICI

28 février 2022 :

• Nouveau protocole national en Entreprise – Mis à jour au 28/02/2022 – CLIQUEZ-ICI

16 février 2022 :

• Nouveau protocole national en Entreprise – Mis à jour au 16/02/2022 – CLIQUEZ-ICI

26 janvier 2022 :

• Nouveau protocole national en Entreprise – Mis à jour au 25/01/2022 – CLIQUEZ-ICI

04 janvier 2022 :

• Nouveau protocole national en Entreprise – Mis à jour au 03/01/2022 – CLIQUEZ-ICI
• France Rénov’ : Relever le défi de la rénovation des logements pour tous – CLIQUEZ-ICI

09 décembre 2021 :

• Nouveau protocole national en Entreprise – Mis à jour au 08/12/2021 – CLIQUEZ-ICI

30 novembre 2021 :

• Nouveau protocole national en Entreprise – Mis à jour au 29/11/2021 – CLIQUEZ-ICI
• Compte AT/MT : La notification dématérialisée est obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2022 – CLIQUEZ-ICI

15 novembre 2021 :

• Pro-A : 90 branches professionnelles l’ont déployé a ce jour
  Pour accéder aux certifications : CLIQUEZ-ICI
• Contrats en alternance : prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs jusqu’au 30 juin 2022
  Publication du décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI 
• Le handicap face à la formation et au travail : vers une employabilité inclusive – CEREQ
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI 
• L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) – DARES
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI 
• Nouveau tableau de synthèse : l’insertion par l’activité économique – CAP Métiers nouvelle aquitaine
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Quels sont les métiers qui emploient le plus de jeunes à la sortie de leurs études ? DARES
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI 
• Nouveau tableau de synthèse : l’insertion par l’activité économique – CAP Métiers nouvelle Aquitaine
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI  
• Quels sont les métiers qui emploient le plus de jeunes à la sortir de leurs études ? DARES
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI 

19 octobre 2021 :

• L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge les tests de dépistage – Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque – Au 18/10 – CLIQUEZ-ICI

14 octobre 2021 :

• Vérifications des salariés des ERP dans le cadre de la mise en œuvre du passe sanitaire – CLIQUEZ-ICI pour accéder au courrier du Préfet des Alpes-Maritimes

23 septembre 2021 :

• Simplification des démarches en ligne des artisans et commerçants – Accès en ligne à partir du site www.urssaf.fr
  Pour en savoir plus : VISIONNER LA VIDEO
• Arrêtés préfectoraux relatifs à la lutte contre la propagation du COVID-19 – Mise à jour au 16/09
  Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de l’activité musicale amplifiée dans le département des Alpes-Maritimes
  Obligation du port du masque dans le département des Alpes-Maritimes

16 septembre 2021 : 

• SMIC : Elisabeth BORNE annonce une revalorisation du SMIC de 2,2% à compter du 1er octobre 2021
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

15 septembre 2021 :

• FNE-Formation – Questions-réponses – Mise à jour au 09 septembre 2021 – CLIQUEZ-ICI
• Mise à jour du protocole relatif à la reprise possible en présentiel des personnes dites « vulnérables »
  Communiqué de presse – CLIQUEZ-ICI
  Protocole National version 10/09/2021 – CLIQUEZ-ICI

01 septembre 2021 :

• Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – Au 1er septembre 2021 – CLIQUEZ-ICI
• Arrêté préfectoral n°2021-861 fixant les modalités d’application de l’obligation du port du masque dans le département des Alpes-Maritimes – au 31 août 2021- CLIQUEZ-ICI
  Arrêté préfectoral n°2021-862 fixant la liste des centres-commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire dans le département des Alpes-Maritimes – au 31 août 2021 – CLIQUEZ-ICI
  Arrêté préfectoral n°2021-863 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de l’activité musicale amplifiée dans le département des Alpes-Maritimes – au 31 août 2021 – CLIQUEZ-ICI

17 août 2021 :

• Arrêté préfectoral n°2021-826 du vendredi 13 août 2021 fixant les modalités d’application de l’obligation du port du masque dans le département des Alpes-Maritimes – CLIQUEZ-ICI
• Arrêté préfectoral n°2021-827 du vendredi 13 août 2021 fixant la liste des centres-commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation du pass sanitaire dans le département des Alpes-Maritimes – CLIQUEZ-ICI
• Arrêté préfectoral n°2021-828 du vendredi 13 août 2021 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de l’activité musicale amplifiée dans le département des Alpes-Maritimes – CLIQUEZ-ICI

16 août 2021 :

• Protocole National Santé et Sécurité en Entreprise – Mise à jour au 9 août 2021 – CLIQUEZ-ICI
• Questions-Réponses sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire en Entreprise – CLIQUEZ-ICI

06 août 2021 :

• Loi relative à la gestion de la crise sanitaire – Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 – CLIQUEZ-ICI
• Communiqué de presse – Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 – (Loi relative à la gestion de la crise sanitaire) – CLIQUEZ-ICI

23 juillet 2021 :

• Pass sanitaire élargi à partir du 21 juillet – Les outils de communication visuelle
  Outils de communication visuelle, parmi lesquels : des affiches, des bâches, des kakemonos, un logo, un modèle de sticker… Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
• Fin des exonérations de charges pour les secteurs S1 et S1 bis et évolution de l’aide au paiement des cotisations URSSAF
  Pour en savoir plus et accéder au communiqué de presse du 02 juillet : CLIQUEZ-ICI
• Accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19 : Élisabeth Borne et Laurent Pietraszewski ont réuni les partenaires sociaux
  Pour en savoir plus et accéder au communiqué de presse du 16 juillet : CLIQUEZ-ICI
• Circulaire pass sanitaire +1000 et discothèque
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Urssaf Paca – Le site urssaf.fr évolue
  Découvrez la présentation de cette nouvelle version : CLIQUEZ-ICI
• Urssaf : Repèr’Embauches Paca n° 57 – mai 2021
  Pour en savoir plus et accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Urssaf Paca : L’Urssaf publie une carte interactive pour en savoir plus sur son réseau et ses activités
  Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI

06 juillet 2021 :

• Paiement des cotisations URSSAF : aménagement des mesures exceptionnelles de report à compter du mois d’août
  Pour en savoir plus sur le site de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI
• Modalités de paiement des cotisations sociales précisées par Bruno Lemaire et Olivier Dussopt
  Pour accéder au communiqué de presse du 02/07/2021 : CLIQUEZ-ICI
• Fonds de solidarité : critères d’accès pour juin et juillet 2021
  Décret n°2021-840 du 29 juin 2021 relatif au fonds de solidarité (publié au journal officiel du 30 juin 2021)
• Nouvelles versions du protocole national en entreprise et de la fiche restauration collective
  Protocole national applicable à partir du 30 juin : CLIQUEZ-ICI
  Fiche relative aux règles applicables en matière de restauration collective : CLIQUEZ-ICI
• Le régime des arrêts de travail dérogatoires indemnisés sans délai de carence est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021
  Pour accéder à la fiche de décryptage : CLIQUEZ-ICI
• Tutoriel / modalité de dépôt d’une demande d’autorisation de travail au bénéfice d’un salarié saisonnier étranger
  Pour accéder au tutoriel : CLIQUEZ-ICI
• Impôts locaux : les dispositifs favorables sur lesquels vous pouvez agir
  Pour accéder au tableau récapitulatif des dispositifs : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder au focus sur la nouvelle exonération : CLIQUEZ-ICI
• Questions-Réponses » relatif aux entretiens professionnels : CLIQUEZ-ICI

10 juin 2021 :

• Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en Entreprise face à l’épidémie de covid-19 – Version applicable à compter du 9 juin 2021
  Pour en savoir plus et accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Organisation et fonctionnement des restaurants d’Entreprise
  Pour accéder à la fiche restauration collective : CLIQUEZ-ICI
• Promulgation de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : les mesures sociales
  LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

27 mai 2021 :

• Liste des métiers prioritaires à la vaccination à partir du 24 mai 2021
  Pour accéder au communiqué de presse de Matignon du 20 mai 2021 : CLIQUEZ-ICI
• Dispositif de soutien relatif aux stocks de certains commerces
  Pour accéder au décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 : CLIQUEZ-ICI
• Le conseil d’État annule l’ordonnance et le décret réduisant les délais de consultation du CSE
  Pour consulter la décision du Conseil d’État du 19 mai 2021 n°441031 : CLIQUEZ-ICI
• Décret du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  Pour consulter le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 : CLIQUEZ-ICI
• « Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI

26 mai 2021 :

• Protocole sanitaire pour l’événementiel professionnel – Congrès et séminaires d’entreprise – Foires et salons – CLIQUEZ-ICI
• Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en Entreprise face à l’épidémie de covid-19 – Actualisé au 18 mai 2021 – CLIQUEZ-ICI
• Fiche conseil – Reprise d’activité après fermeture de l’Entreprise : comment accompagner les salariés ? – CLIQUEZ-ICI

05 mai 2021 :

• Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de mai 2021
  Pour en savoir plus sur les report des cotisations des entreprises : CLIQUEZ-ICI
  Pour en savoir plus sur les report des cotisations des travailleurs indépendants : CLIQUEZ-ICI
• « Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021
  Pour en savoir plus et accéder au communiqué de presse du 28 avril 2021 : CLIQUEZ-ICI
• Dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales
  Pour en savoir plus sur le site du BOSS : CLIQUEZ-ICI
• Regard de SNC sur la situation de l’emploi et du chômage en France
  Pour en savoir plus et accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire – Edition d’avril 2021
  Pour en savoir plus et accéder au communiqué de presse sur le site de la DREES : CLIQUEZ-ICI
• Simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires
  Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021
• Taux et montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
  Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021
• Allocation de solidarité spécifique, allocation temporaire d’attente et allocation équivalent retraite
  Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021
• Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire – Au 26 avril 2021
  Pour en savoir plus sur le site de la DARES : CLIQUEZ-ICI

04 mai 2021 :

• Arrêtés prolongeant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département des Alpes-Maritimes
  – Arrêté n°2021-498 – Portant interdiction des braderies, vide-greniers et brocantes dans le département des Alpes-Maritimes
  – Arrêté n02021-497 – Portant obligation du port du masque dans le département des Alpes-Maritimes
  – Arrêté n°2021-499 – Portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de l’activité musicale amplifiée dans le département des Alpes-Maritimes

29 avril 2021 :

• Modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• La boussole : simulateur d’aide financière aux jeunes – Evaluez vos droits a plus de 20 aides en moins de 5 minutes
  Pour y accéder sur le site 1JEUNE1SOLUTION : CLIQUEZ-ICI
  Communiqué de presse sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• AGEFIPH : rapport d’activité 2020
  Pour en savoir plus sur le site de l’AGEFIPH : CLIQUEZ-ICI
• Déploiement du dispositif « Transitions collectives »
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Débuter en CDI : le plus des apprentis
  Pour en savoir plus sur le site du CEREQ : CLIQUEZ-ICI
• Enquête qualitative réalisée au démarrage du déploiement de Qualiopi
  Pour en savoir plus sur le site de France Compétences : CLIQUEZ-ICI
• Aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI

21 avril 2021 :

• Protocole pour la vaccination par les services de santé au travail au moyen des vaccins Astrazeneca et Janssen
  Pour accéder à la version du 14/04/2021 : CLIQUEZ-ICI
• Saisonniers : Précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle
  Pour en savoir plus et accéder au communiqué de presse du 13 avril : CLIQUEZ-ICI
• Report de trois mois de la contribution de l’audiovisuel public des professionnels initialement due le 15 avril 2021
  Pour accéder au communiqué de presse du 14 avril 2021 : CLIQUEZ-ICI
• Composition des jurys et l’organisation des périodes de formation effectuées en entreprise pour les titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Pour accéder à l’arrêté du 14 avril 2021 : CLIQUEZ-ICI
• Covid-19 : agir sur le mal-être au travail des salariés, fiche-conseil pour le manageur (ANACT)
  Pour accéder à cette fiche sur le site de l’ANACT : CLIQUEZ-ICI
• Covid-19, quelles régles temporaires s’appliquent pour les demandeurs d’emploi ?
  Pour en savoir plus sur le site de l’UNEDIC : CLIQUEZ-ICI
• Liste des métiers prioritaires à la vaccination : un communiqué de presse publié le 20 avril en fin de journée par le Ministère du Travail, répertorie la liste des métiers retenus
  Pour accéder au communiqué de presse du 20 avril : CLIQUEZ-ICI
• Informations aux prestataires de formation par l’opérateur de compétences des Entreprises de proximité
  Dossier : apprentissage, quelles sont les évolutions prévues en 2021 – Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Lois de 1971 : retour sur 50 ans de réglementation de la formation professionnelle (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo)
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Rapport annuel de France Compétences sur la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de performance en 2020
  Pour en savoir plus sur le site de France Compétences : CLIQUEZ-ICI
• Un plan à trois dimensions pour accélérer la transformation de la formation
  Pour en savoir plus sur le site de Centre Inffo : CLIQUEZ-ICI
• Dossier de presse : le plan d’investissement dans les compétences 2018-2022 – Bilan à mi-parcours
  Pour accéder au dossier de presse sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Présentation des 11 opérateurs de compétences – OPCO (MAJ avril 2021)
  Pour en savoir plus sur le site de Centre Inffo : CLIQUEZ-ICI
• 3 dispositifs d’urgence lancés pour accélérer le recrutement des jeunes de la Région Sud
  Pour en savoir plus sur le site marégionsud.fr : CLIQUEZ-ICI
• Expérimentation territoire Zéro Chômeur de longue durée
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Visualiser les aides relatives à l’embauche en contrats aidés prévues par le plan 1 jeune , 1 solution dans le cadre du plan de relance, à savoir :
  – Dépliant CAE PEC Parcours Emploi Compétences jeunes (dont résidents des QPV ZRR) et contrat d’apprentissage secteur public pour le secteur non marchand ;
  – Dépliant CAE PEC Parcours Emploi Compétences tous publics pour le secteur non marchand ;
  – Dépliant Contrat initiative emploi (CIE) jeunes, alternance pour le secteur marchand, aide à l’embauche des jeunes ( limitée au 31 mai 2021) et emploi franc + (ouvert aux secteurs marchand et non marchand sauf collectivités territoriales et établissements publics) ;
• Le « questions-réponses » transitions collectives est mis à jour sur le site du Ministère du travail – Mise à jour au 08 avril 2021
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du travail : CLIQUEZ-ICI
• Etude d’impact de l’évolution des règles d’assurance chômage au 1er juillet 2021
  Pour en savoir plus sur le site de l’UNEDIC : CLIQUEZ-ICI
• Lutte contre la pauvreté par l’accès à l’emploi : 31 territoires sélectionnés pour déployer le service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI

12 avril 2021 :

• Dispositif d’aide pour les stocks
  Pour accéder au communiqué de presse du 31 mars 2021 : CLIQUEZ-ICI
• Covid-19, quelles régles temporaires s’appliquent pour les demandeurs d’emploi ? (UNEDIC)
  Pour en savoir plus sur le site de l’UNEDIC : CLIQUEZ-ICI
• La dernière version du protocole sanitaire, actualisée en date du 8 avril, est consultable ICI
• Le « question-réponses » transitions collectives est mis à jour sur le site du Ministère du travail
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du travail : CLIQUEZ-ICI
• Ouverture d’un service de demande en ligne des autorisations de travail pour le recrutement de salariés étrangers
  Pour accéder au communiqué de presse du 30 mars : CLIQUEZ-ICI
• Apprentissage : ouverture du dépôt des données comptables des CFA (FRANCE COMPETENCE)
  Pour en savoir plus sur le site de France Compétences : CLIQUEZ-ICI
• Etude d’impact de l’évolution des règles d’assurance chômage au 1er juillet 2021 (UNEDIC)
  Pour en savoir plus et accéder aux documents sur le site de l’UNEDIC : CLIQUEZ-ICI
• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les dates à retenir en 2021 (URSSAF)
  Pour en savoir plus sur le site de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI

06 avril 2021 :

• Pandemie Covid-19 : un guide « Conseils et bonnes pratiques » pour l’employeur
  Pour en savoir plus sur le site de de l’Assurance Maladie : CLIQUEZ-ICI
• Dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle et dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Taux de l’allocation d’activité partielle
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge et précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant
  Pour accéder au communiqué de presse sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires
  Pour en savoir plus et accéder au communiqué de presse du 1er avril : CLIQUEZ-ICI
• Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois d’avril 2021
  Pour en savoir plus sur les report des cotisations des entreprises : CLIQUEZ-ICI
  Pour en savoir plus sur les report des cotisations des travailleurs indépendants : CLIQUEZ-ICI
• Instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19
  Pour en savoir plus et accéder à l’instruction du 25 mars 2021 : CLIQUEZ-ICI
• FNE-Formation : Maintenir les salariés en emploi – Mise à jour le 26-03-21
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Règles applicables aux CFA et organismes de formation à compter du mardi 6 avril : communiqué de presse du 2 avril 2021
  Pour accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
• Dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Prolongation des aides à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Prestation « conseil en Ressources Humaines » pour les très petites Entreprises (TPE) et les petites et moyennes Entreprises (PME)
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• 1er avril : les DIRECCTE se transforment en DREETS
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  Pour en savoir plus sur le site de la DREETS PACA : CLIQUEZ-ICI
• Nouvelles mesures relatives au régime d’assurance chômage
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI

29 mars 2021 :

• Protocole national en entreprise : détails dans les Alpes-Maritimes
  Télétravail et crise sanitaire : mode d’emploi
  Pour accéder à la fiche : CLIQUEZ-ICI
  Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise
  Pour accéder à la fiche : CLIQUEZ-ICI
• Présentation des dispositifs CIE et CAE à destination des entreprises marchandes et non marchandes
  #1jeune1solution : CLIQUEZ-ICI
  Parcours emploi compétences : CLIQUEZ-ICI
  Fiche d’information préalable à l’instruction de votre demande de CUI : CLIQUEZ-ICI
• Déclaration annuelle de loyer 2021
  De nombreuses informations explicatives sont présentées sur impots.gouv.fr. Pour y accéder, cliquez sur Déclaration des loyers des locaux professionnels

25 mars 2021 :

• Nouvelle version du Protocole national en entreprise – Mise à jour au 23 mars 2021
  Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
• La fiche relative à l’organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprises a également été mise à jour
  Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
• Découvrez les nouveaux arrêtés – Mise à jour
  Port du masque – Alpes-Maritimes : CLIQUEZ-ICI
  Règlement ERP – Alpes-Maritimes : CLIQUEZ-ICI
  Interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de l’activité musicale amplifiée – Alpes-Maritimes : CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle : prise en charge à 100% pour les entreprises fermées des 16 départements visés par les nouvelles mesures de restriction sanitaire
  Découvrez le communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
• Arrêté relatif aux Parcours Emploi Compétences (Contrat Unique d’Insertion – CAE et CIE)
  Pour le découvrir : CLIQUEZ-ICI

24 mars 2021 :

• Télétravail : renforcement des contrôles
  Une instruction relative au télétravail signée des Ministres de l’Intérieur et du Travail a été transmise le 18 mars dernier aux représentants de l’Etat dans les régions et départements.
  Pour la consulter : CLIQUEZ-ICI

22 mars 2021 :

• Communiqué de presse du gouvernement précisant les commerces autorisés à ouvrir dans les 16 départements soumis au confinement à partir de samedi 20 mars 2021
  Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
• Les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
  Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
• Attestation de déplacement dérogatoire pour les personnes résidant dans les départements soumis à des mesures renforcées
  Pour accéder à l’attestation de déplacement dérogatoire : CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle
  Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives de l’activité partielle en DSN : les éléments clé sur l’activité partielle en DSN : CLIQUEZ-ICI
• Arrêt de travail Covid
  Pour en savoir plus sur la procédure à appliquer : CLIQUEZ-ICI
• Prolongation du régime dérogatoire des arrêts de travail maladie jusqu’au 1er juin 2021
  Pour accéder au décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 : CLIQUEZ-ICI
• Guide de recommandations pour les petites et moyennes entreprises
  L’ANSSI et la DGE publient un guide de recommandations pour les petites et moyennes entreprises : CLIQUEZ-ICI
• Conférence du dialogue social : prolongation des aides du plan « 1 jeune, 1 solution »
  Voir le détail sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI

17 mars 2021 :

• Vers la prolongation des exonérations de cotisations et aide au paiement URSSAF
  Pour consulter le projet de décret : CLIQUEZ-ICI
• Conférence du dialogue social : Prolongation des aides du plan « 1 jeune, 1 solution »
  Voir le détail sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Réaliser son diagnostic égalité professionnelle – Index
  Accéder aux liens : CLIQUEZ-ICI
• Supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’Entreprise
  Décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 : CLIQUEZ-ICI
• EVAGILL : Outil d’évaluation pour la gestion des situations d’illettrisme en milieu professionnel
  Pour accéder à l’outil : CLIQUEZ-ICI

11 mars 2021 :

• Mise en place de mesures exceptionnelles par l’URSSAF : Remise partielle de dette
  Comment demander une remise de dettes ? CLIQUEZ-ICI
• Des évolutions en matière de droit des sociétés
  Pour en savoir plus sur le site de legifrance : CLIQUEZ-ICI
• Les aides exceptionnelles Agefiph mobilisables dans le cadre de l’alternance
  Pour accéder au mémo des aides à l’alternance actualisé : CLIQUEZ-ICI
• FNE-Formation : Le « Questions-réponses » – Mise à jour au 03 mars
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI

09 mars 2021 : 

• Arrêtés préfectoraux – Mesures lutte anti-covid
  Arrêté portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et de l’activité musicale amplifiée à l’extérieur des établissements sur l’ensemble des communes du département (prolongation de 15 jours de l’arrêté précédent) : CLIQUEZ-ICI
  Arrêté renforçant les mesures de lutte contre la propagation du virus dans certains établissements recevant du public du département des Alpes-Maritimes (prolongation de 15 jours des mesures relatives aux ERP de plus de 5000 m2 concernés et jauge à 15m2 pour les ERP de plus de 400 m2) : CLIQUEZ-ICI
  Arrêté portant obligation du port du masque dans le département des Alpes-Maritimes (prolongation de 15 jours) : CLIQUEZ-ICI
• Modulation de l’acompte IS du 15 mars 2021, remboursements accélérés de crédits IS et mesures spécifiques pour le traitement fiscal des indemnités de télétravail
  La reconduction du remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés :
  Communiqué de presse du 02 mars 2021 – CLIQUEZ-ICI
  FAQ – CLIQUEZ-ICI
  Des mesures spécifiques pour le traitement en impôt sur le revenu des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail :
  Communiqué de presse du 02 mars 2021 : CLIQUEZ-ICI
• Objectif télétravail : Un service gratuit pour les TPE-PME
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : Report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de mars 2021
  Pour en savoir plus sur les report des cotisations des travailleurs indépendants : CLIQUEZ-ICI
  Pour en savoir plus sur les report des cotisations des entreprises : CLIQUEZ-ICI
• Transitions collectives : Le nouveau parcours de formation pour anticiper et accompagner la reconversion des salariés
  Fiches pratiques à destination des salariés : CLIQUEZ-ICI
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  Fiches pratiques à destination des entreprises : CLIQUEZ-ICI
• Observatoires de branches, observatoires territoriaux, quels rôles, quels appuis dans la mise en œuvre des stratégies des acteurs de l’emploi et de la formation? (AFREF)
  Pour en savoir plus sur le site de l’AFREF – Vidéos des tables rondes, articles et documents : CLIQUEZ-ICI
• Emploi handicap : L’AGEFIPH et le FIPHFP restent mobilisés et renforcent leur plan de soutien pour sécuriser l’emploi des personnes handicapées
  Pour en savoir plus sur le site de l’AGEFIPH : CLIQUEZ-ICI
• De nouveau CERFA sont en ligne pour la conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation
  Contrat de professionnalisation : CLIQUEZ-ICI
  Contrat d’apprentissage : CLIQUEZ-ICI

03 mars 2021 :

• Tableau indicatif : Ouverture des commerces
  Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
• Attestations de déplacement « couvre-feu »
  es attestations sont en ligne sur le site du Ministère de l’Intérieur : CLIQUEZ-ICI
• Questions-réponses sur la vaccination en entreprise
  Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
• Gestion RH et organisationnelle : Les aides de l’Etat durant la crise
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Aides alternance prolongées jusqu’au 31 mars 2021
  • Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis 
  • Décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
• Transitions collectives : Le nouveau parcours de formation pour anticiper et accompagner la reconversion des salariés
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Accompagnement des jeunes sortant de centre de formation d’apprenti sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage
  Pour en savoir plus sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• PEC, CIE, IAE, ENTREPRISES ADAPTEES ET GEIQ
  Pour en savoir plus sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI

26 février 2021 :

• FNE-Formation – Questions-réponses – Mise à jour au 17 février 2021
  Pour accéder au questions/réponses : CLIQUEZ-ICI
• Actu formation : Pôle emploi met en ligne un site dédié aux organismes de formation
  Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
• Nouvelles modalités relatives à l’aide à l’embauche des jeunes, à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés et aux emplois francs.
  Pour en savoir plus sur le site de LEGIFRANCE : CLIQUEZ-ICI
• Diffusion d’une instruction interministérielle concernant le devenir des jeunes sans contrat d’apprentissage
  Pour en savoir plus sur le site de Centre Inffo : CLIQUEZ-ICI
• Recrutez un(e) apprenti(e) en recherche de contrat sur votre territoire
  Sur le site du réseau des CARIF-OREF : CLIQUEZ-ICI
• Analyse de l’impact de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
  Pour accéder à l’étude : CLIQUEZ-ICI

23 février 2021 :

• Les aides exceptionnelles Agefiph mobilisables dans le cadre de l’alternance – Prolongation jusqu’au 30 juin 2021
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Vaccination contre la covid-19 en France – Possibilité d’administrer le vaccin Astrazeneca aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités par les services de santé au travail
  Pour en savoir plus et accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
• Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration
  Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 : CLIQUEZ-ICI
• Découvrez les derniers arrêtés préfectoraux suite aux annonces du Préfet des Alpes-Maritimes du 22 février 2021
  – Arrêté n°2021-247 renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dans certains établissements recevant du public dans le département des Alpes-Maritimes : CLIQUEZ-ICI
  – Arrêté n°2021-243 portant obligation du port du masque dans le département des Alpes-Maritimes : CLIQUEZ-ICI
  – Arrêté n°2021-244 portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique et de l’activité musicale amplifiée dans le département des Alpes-Maritimes : CLIQUEZ-ICI

12 février 2021 :

• Espace dédié à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : Ouvert sur le site de l’URSSAF
  – Vous pourrez le découvrir : CLIQUEZ-ICI
  – Neuf fiches créées pour accompagner les entreprises sur des étapes importantes de l’OETH .
  Disponibles dans cet espace dédié, dans la rubrique « documentation » : CLIQUEZ-ICI
• Qualiopi : Une liste unique des organismes respectant les critères qualité en matière de formation
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Le guide juridique 2021 « Remplir le bilan pédagogique et financier : Le mode d’emploi » est en ligne
  Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
• Les DRH en faveur d’un décloisonnement des aides à l’embauche
  Pour en savoir plus sur le site de l’ANDRH : CLIQUEZ-ICI
• Adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI

08 février 2021 :

• Orientations et modalités de contrôle par les services de l’Inspection du travail du nouveau protocole sanitaire par les Entreprises.
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2021
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses : CLIQUEZ-ICI
  Index Egapro : L’outil de calcul et de déclaration de votre index égalité professionnelle Femmes- Hommes : CLIQUEZ-ICI
• FNE-Formation : Nouvelles modalités 2021
  Accéder à la note de décryptage : CLIQUEZ-ICI

02 février 2021 :

• Modalités relatives à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
  Pour en savoir plus sur le site de LEGIFRANCE : CLIQUEZ-ICI

01 février 2021 :

• Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en Entreprise face à l’Epidémie de Covid-19 – MAJ au 29/01/2021 – CLIQUEZ-ICI

26 janvier 2021 :

• Etude Institut pasteur : Lieux de contamination au SARS-COV-2
  Accéder à la synthèse de l’étude : CLIQUEZ-ICI
• Médecine du travail : Un décret modifie le champ d’action des services de santé au travail et des médecins du travail
  Pour accéder au décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder à l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 : CLIQUEZ-ICI

19 janvier 2021 :

• Arrêt de travail : Une nouvelle procédure mise en place sans concertation des partenaires sociaux
  Pour accéder au décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 : CLIQUEZ-ICI

11 janvier 2021 :

• Assurance chômage : Un décret du 28 décembre 2020 actant le report de la réforme ne réintroduit pas le bonus-malus
  Accéder au décret : CLIQUEZ-ICI

07 janvier 2021 : 

• Protocole National pour assurer la santé et la sécurité des salariés en Entreprise face à l’Epidémie de Covid-19 – MAJ au 06/01/2021 – CLIQUEZ-ICI

30 décembre 2020 :

• Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de janvier 2021
  En savoir plus et accéder au détail de ce report.
  Consulter le communiqué de presse de l’ACOSS du 17/12/2020.
• Un décret neutralise les périodes de confinement pour l’activité partielle de longue durée (APLD)
  Accéder au décryptage du décret.
  Accéder au décret.
• Mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d’œuvre
  Publication de l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020
  Accéder au décryptage de cette ordonnance.
  Accéder à l’ordonnance.
• Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
  En savoir plus.
  Accéder au décret.
• En janvier 2021, l’Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants soumis à des restrictions sanitaires
  Consulter le communiqué de presse.
• CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées
  En savoir plus.
• Mise à disposition de fiches synthétiques présentant les dispositifs d’aides et d’accompagnement disponibles pour les secteurs d’activité les plus impactés par les mesures sanitaires
  Discothèques
  Evénementiel
  Hôtellerie
  Salles de sport
  Traiteurs
  Voyagistes
• Publication d’un guide des mesures du plan de relance pour les TPE et les PME
  Consulter le guide complet.
• Nouveaux numéros de téléphone de l’Urssaf
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Bruno Le Maire, Franck Riester et Alain Griset prolongent et renforcent les dispositifs publics de soutien au crédit entre entreprises pour le premier semestre 2021
  Pour lire le communiqué de presse complet : CLIQUEZ-ICI
• Congés payés : le gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire
  Pour lire le communiqué de presse complet : CLIQUEZ-ICI
• Les assureurs renforcent leurs engagements en faveur des entreprises les plus affectées par la crise
  Pour lire le communique de presse complet : CLIQUEZ-ICI
• Le Ministère de l’Economie et la Banque des Territoires ouvrent une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS
  Pour lire le communique de presse complet : CLIQUEZ-ICI
• Dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  Pour avoir plus d’infos : CLIQUEZ-ICI
• Prêts garantis par l’Etat (PGE & PGES) : Mise à jour de la foire aux questions
  Pour accéder à la FAQ : CLIQUEZ-ICI
• Le Gouvernement s’engage à sécuriser les entrées et les parcours en apprentissage des personnes en situation de handicap
  Pour avoir plus d’infos : CLIQUEZ-ICI
• Mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d’œuvre
  Pour avoir plus d’infos : CLIQUEZ-ICI
• Nouvelle mise à jour des listes S1/S1 bis (secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés)
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Autorisation d’ouverture des commerces les dimanches de décembre et de janvier
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Publication d’une nouvelle ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
  Accéder à la note de décryptage : CLIQUEZ-ICI
  Accéder au tableau d’évolution des dispositifs d’activité partielle : CLIQUEZ-ICI
• Adaptation de la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder au tableau vous aidant à compléter votre déclaration : CLIQUEZ-ICI

08 décembre 2020 :

• Accéder à la fiche n°5 : LES ASPECTS FISCAUX – CLIQUEZ-ICI
• Webinaire « Pour une mise en œuvre réussie du télétravail » – Mardi 15 décembre – 14h00
  Pour vous inscrire : CLIQUEZ-ICI
• Lancement du salon virtuel « Virtual Nautic » par la Fédération des Industries Nautiques » (FIN)
  Pour accéder à l’événement : CLIQUEZ-ICI
• Prolongation de la validité des titres restaurants et du plafond d’utilisation quotidien de 39€ jusqu’au 1er septembre 2021
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Poursuite des formations en période de confinement : Dans quelles conditions ?
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

04 décembre 2020 :

• Les mesures d’accompagnement de l’Urssaf Paca reportées sur le mois de décembre, dans le cadre de la crise sanitaire et économique actuelle
  Découvrez la note de presse : CLIQUEZ-ICI
  Découvrez le communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
• Subvention « Prévention Covid » épuisée
  Pour accéder à la note d’information de la CNAM : CLIQUEZ-ICI
• Publication d’une ordonnance définissant les missions des services de santé au travail dans la lutte contre la pandémie
  Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire : CLIQUEZ-ICI
  Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance : CLIQUEZ-ICI
• Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
  Pour en savoir plus sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Semaine « Spécial Brexit » : du 1er au 7 décembre, RDV chaque jour pour préparer le Brexit
  Accéder à la fiche n°4 : LES DONNEES PERSONNELLES – CLIQUEZ-ICI

03 décembre 2020 :

• Télétravail en mode Covid-19 : On vous guide !
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Protocole sanitaire dans les commerces depuis le 28.11.2020
  Pour consulter ce protocole sanitaire renforcé pour les commerces : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder à la FAQ : CLIQUEZ-ICI
• Semaine « Spécial Brexit » : du 1er au 7 décembre, RDV chaque jour pour préparer le Brexit
  Accéder à la fiche n°3 : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L’EUROPE DE LA RECHERCHE – CLIQUEZ-ICI
• Entretiens professionnels – Financement forfaitaire de parcours de VAE
  Pour accéder aux documents sur le site Légifrance :
  Le rapport : CLIQUEZ-ICI
  L’ordonnance : CLIQUEZ-ICI
• Report de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de décembre 2020
  Pour consulter le communiqué de presse de l’ACOSS du 01/12/2020 : CLIQUEZ-ICI

02 décembre 2020 :

• Report de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de décembre 2020
  Pour consulter le communiqué de presse de l’ACOSS du 01/12/2020 : CLIQUEZ-ICI
• Semaine « Spécial Brexit » : du 1er au 7 décembre, RDV chaque jour pour préparer le Brexit
  Accéder à la fiche n°2 : la liberté de circulation – CLIQUEZ-ICI

01 décembre 2020 :

• Semaine « Spécial Brexit » : du 1er au 7 décembre, RDV chaque jour pour préparer le Brexit
  Accéder à la fiche n°1 : LES ENJEUX DOUANIERS – CLIQUEZ-ICI
  Accéder au courrier de plusieurs ministres invitant les entreprises à se préparer au Brexit – CLIQUEZ-ICI
• Actualisation du Questions/Réponses emplois francs : CLIQUEZ-ICI
• Dérogation repos dominical : Arrêté préfectoral : CLIQUEZ-ICI

27 novembre 2020 :

• Réunions des instances représentatives du personnel
  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel – Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
  Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel – Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• COVID-19 : Analyse du décret n°2020-1434 du 24/11/20 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle
  Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder au décryptage : CLIQUEZ-ICI
• Mise en place d’ouvertures supplémentaires les dimanches pour la fin du mois de novembre et le mois de décembre 2020
  Pour accéder au courrier de madame la Ministre du travail : CLIQUEZ-ICI
• Protocole sanitaire renforcé des commerces : CLIQUEZ-ICI
• Majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Un guide de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en ligne (URSSAF)
  Pour en savoir plus sur le site de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI

25 novembre 2020 :

• Dispositions diverses relatives à la formation professionnelle
  Pour en savoir plus sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• La lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

23 novembre 2020 :

• Apprentissage : Une nouvelle version intermédiaire du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats
  Pour accéder au référentiel sur le site de France Compétences : CLIQUEZ-ICI

20 novembre 2020 :

• Il est essentiel de rouvrir au plus vite les commerces dits… « non essentiels »
  Communiqué de presse co-signé par la CPME Sud, le Medef Sud et l’U2P Provence-Alpes-Côte d’Azur
  Pour le découvrir : CLIQUEZ-ICI
• La CCI Nice Côte d’Azur publie les chiffres clés 2020 de l’économie azuréenne
  Pour les découvrir : CLIQUEZ-ICI
• Entretiens professionnels : report de la date butoir pour les salariés concernés en 2020
  Découvrez la FAQ du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Aide aux employeurs d’apprentis et prise en charge financière de la période de formation en contre de formation d’apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d’apprentissage
  Pour en savoir plus sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI

17 novembre 2020 :

• Report de l’inscription sur le CPF des droits acquis au titre du DIF
  Pour en savoir plus sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Recouvrement par l’Urssaf et la MSA de la contribution due au titre de l’emploi des travailleurs handicapés, pour les entreprises de 20 salariés et plus.
  Pour accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI

16 novembre 2020 :

• Protocole national pour assurer la santé des salariés en Entreprise face à l’épidemie de Covid-19
  Actualisé au 13 novembre 2020
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

13 novembre 2020 :

• Covid-19 & Activité partielle : La nouvelle liste des personnes vulnérables est publiée
  Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

12 novembre 2020 :

• Cotisations AT/MP : créer un compte avant le 1er décembre 2020
  Pour en savoir plus sur le site AMELI.FR : CLIQUEZ-ICI
• CFA, tout savoir sur le dispositif 6 mois sans contrat
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Nouvelle période de confinement : Conséquences pour les organismes de formation et les CFA – Q/R – MAJ au 06/11/2020
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Télétravail en période de COVID-19
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

10 novembre 2020 :

• TPE, artisans, commerçants : Comment le numérique peut-il vous aider à maintenir votre activité économique pendant la crise sanitaire ?
  Pour accéder à la fiche conseil du gouvernement : CLIQUEZ-ICI

09 novembre 2020 :

• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Parution d’un nouveau décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Effondrement des embauches et des fins de contrat au 2ème trimestre 2020
  Pour accéder au document sur le site de la DARES : CLIQUEZ-ICI
• Mise en place d’une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du grand âge
  Pour accéder au document sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

06 novembre 2020 :

• Communiqué de presse co-signé par le MEDEF
  Pour accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI

03 novembre 2020 :

• Les CFA et les organismes de formation continue peuvent continuer à accueillir en présentiel certaines formations
  Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : CLIQUEZ-ICI
  Communiqué de presse du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
  Communiqué de presse de la FFP : CLIQUEZ-ICI
• Décret n°2020-1310 du 29/10/2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie du covid19 dans le cadre de l’EUS : CLIQUEZ-ICI
  Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : CLIQUEZ-ICI

30 octobre 2020 : 

• Attestations de déplacement : CLIQUEZ-ICI
• Nouvelle version du protocole national sanitaire : CLIQUEZ-ICI
• Découvrez la liste des établissements autorisés à ouvrir : CLIQUEZ-ICI

26 octobre 2020 :

• Pensez à la signature électronique : comment disposer d’un certificat de signature électronique (CSE) et d’un dispositif de création de signature d’une signature électronique conforme au règlement européen n°910/2014 « EIDAS »
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Etat d’urgence sanitaire : passage du département des Alpes-Maritimes en zone « état d’urgence sanitaire renforcé – zone de couvre feu »
  Pour accéder au communiqué de presse du 23 octobre : CLIQUEZ-ICI

23 octobre 2020 :

• Couvre-feu mis en place dans les Alpes-Maritimes :
  Pour télécharger l’attestation dérogatoire : CLIQUEZ-ICI
  Pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel : CLIQUEZ-ICI
• Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l’employeur
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  Pour y accéder : CLIQUEZ-ICI
• Attention : Des appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux circulent actuellement et visent à escroquer les entreprises
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Découvrez l’Arrêté portant sur les nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’Epidemie de Covid-19 dans le département des Alpes-Maritimes
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Découvrez l’Arrêté n°2020-751 portant obligation du port du masque dans certaines communes du département des Alpes-Maritimes
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

20 octobre 2020 :

• Nouvelle version du protocole national publiée le 16 octobre 2020 : CLIQUEZ-ICI
• Aide temporaire à l’embauche de salariés en situation de Handicap : CLIQUEZ-ICI pour accéder au décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020

09 octobre 2020 : 

• Découvrez le nouveau site www.planderelance.gouv.fr pour vous faciliter l’accès aux mesures de « France Relance »

07 octobre 2020 : 

• Dispositifs des aides « Action Logement à destination des jeunes »
  – Plateforme alternant : https://alternant.actionlogement.fr/
  – Plateforme locative entièrement digitalisée : https://al-in.fr/#/deco
  – Avance Loca-Pass® : https://locapass.actionlogement.fr/
  – La garantie VISALE : https://www.visale.fr/#!/
  – Le financement de la mobilité professionnelle : https://www.actionlogement.fr/financement-mobilite
  – L’aide à la mobilité : https://www.actionlogement.fr/aide-mobilite
  – L’aide Mobili-Jeune® : https://mobilijeune.actionlogement.fr/
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle
  annexes du décret du 29 juin 2020
  un décret du 29 septembre 2020
  précisions du Ministère à consulter ici

15 septembre 2020 :

• Découvrez la conduite à tenir devant un cas confirmé COVID-19 dans une entreprise :
  Pour accéder au document du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI

07 septembre 2020 : 

• Décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020 relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire : CLIQUEZ-ICI
  Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives en DSN de la nouvelle exonération de cotisations patronales : CLIQUEZ-ICI
  Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives en DSN de la mesure d’aide au paiement des cotisations : CLIQUEZ-ICI
  A noter également que l’URSSAF a mis en ligne un mini-site apportant un premier niveau d’information sur ces mesures : CLIQUEZ-ICI pour y accéder
  

25 août 2020 :

 

• Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
• Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
• Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI

 

10 août 2020 :

• Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
  Pour en savoir plus sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• La prime Alternance : c’est le bon plan ! Une aide de 5000 à 8000€
• Dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des Entreprises due au titre de 2020
  Pour en savoir plus sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• QUESTIONNAIRE : Projet de loi 3D (Différenciation, Décentralisation et Déconcentration)
  Pour accéder au questionnaire avant le 13 septembre 2020 : CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle en cas de réduction d’activité durable
  Pour accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
  Consulter la note sur les actualités relatives aux dispositifs d’activité partielle : CLIQUEZ-ICI
• Chômage partiel prolongé jusqu’en décembre pour le secteur du tourisme

22 juillet 2020 :

• Fonds de solidarité disponible ! Sensibiliser les TPE !
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI (page 31)
• L’Urssaf lance un mini-site sur les nouvelles mesures d’exonération
  www.mesures-covid19.urssaf.fr
• Aide aux vacances exceptionnelle « Premières lignes »
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

03 juillet 2020 :

• Covid-19 et maintien à distance de l’activité de formation : Les résultats de l’enquête OF-COVID sont publiés sur le site intercariforef.org
  Pour accéder à l’enquête OF-Covid : CLIQUEZ-ICI
• Echéances URSSAF des 5 et 15 juillet : possibilité de report sur les seules cotisations patronales
  Pour accéder au formulaire URSSAF dédié : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder aux modalités pratiques de report en DSN : CLIQUEZ-ICI
• Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
  Pour accéder au document sur Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• France Compétences publie son 1er rapport d’activité
  Pour accéder au document sur le site de France Compétences : CLIQUEZ-ICI

29 juin 2020 :

• Modification de modalités relatives à l’activité partielle
  Pour accéder au document sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Le CESE a adopté son avis « La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale »
  Pour accéder aux documents sur le site du CESE (Téléchargez la fiche de présentation / l’avis / le rapport) : CLIQUEZ-ICI
• Assouplissement des mesures Covid-19 : parution du décret du 21 juin 2020
  Le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 assouplit les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment concernant l’accueil du public dans les établissements et les transports. Pour accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
• Médiation des Entreprises : charte de bonnes pratiques sur les loyers commerciaux
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au communiqué de presse des 15 fédérations de commerces
• Covid-19 : Nouveau site internet sur les nouvelles mesures d’exonération de cotisations patronales, le crédit de charges et les remises de cotisations URSSAF
  Consulter le site dédié : www.mesures-covid19.urssaf.fr
• Bénéfice des nouvelles mesures d’exonération de cotisations patronales et du crédit de charges : Nécessité de régulariser au préalable la DSN sur l’activité partielle
  Pour consulter la fiche sur la régularisation de l’activité partielle en DSN : CLIQUEZ-ICI

25 juin 2020 :

• Protocole national de déconfinement pour les Entreprise pour assurer la sécurité et la santé des salariés (Mise à jour au 24 juin 2020)
  Pour accéder à ce nouveau protocole national : CLIQUEZ-ICI
• COVID-19 : création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise
  Le décret précisant ce dispositif a été publié le 12 juin.
  Pour accéder au décrêt : CLIQUEZ-ICI
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 19/06/2020)
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

22 juin 2020 :

• Une ordonnance prolonge la réduction des délais pour les accords collectifs Covid-19 et permet d’anticiper la reprise des élections
  Pour accéder à la note du MEDEF : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder à l’ordonnance : CLIQUEZ-ICI
• Fonds de solidarité à destination des Entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation
  de l’épidémie de COVID-19 et mesures prises pour limiter cette propagation
  Pour accéder au document sur le site Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Etudes : L’impact de la crise sanitaire sur le climat de travail
  Pour accéder aux résultats : CLIQUEZ-ICI

19 juin 2020 :

• Dispositifs d’exonérations et de crédit de charges : décryptage de l’article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020
  Fiche de décryptage de ces mesures : CLIQUEZ-ICI
• Activité et conditions d’emploi de la main-d’oeuvre pendant la crise sanitaire COVID-19 – Juin 2020 : Synthèse des résultats de l’enquête flash
  Sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• VISIO-CONFÉRENCE MEDEF : RENFORCER SON ANALYSE DE RISQUES AVEC LA RSE – SESSIONS D’ÉCHANGES – 03 juillet – 14h00
  Pour vous inscrire : CLIQUEZ-ICI
• Assurance Crédit : Nouveau dispositif CAP Relais – complément d’information
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• COVID-19 et emploi des personnes handicapées : Renforcement des aides exceptionnelles de l’AGEFIPH
  Voir le communiqué de presse sur le site de l’AGEFIPH : CLIQUEZ-ICI
• FNE Formation : Le « Questions/réponses » (Mis à jour au 16 juin 2020)
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Qualité des actions de formation professionnelle : Liste des organismes certificateurs (Au 5 juin 2020)
  Pour accéder au document sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Prestation « Conseil en Ressources Humaines » pour les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
  Pour accéder au document sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle pour garde d’enfants : Suppression du dispositif à partir du 22 juin
  Depuis le 1er mai dernier, les employeurs devaient procéder à l’indemnisation au titre de l’activité partielle des salariés qui ne disposaient pas de solution de garde pour leur enfant de moins de 16 ans, lorsque le télétravail n’était pas possible. Le lundi 22 juin, les crèches, les écoles, les collèges sont censés accueillir tous les élèves «de manière obligatoire» et «selon les règles de présence normale», comme l’a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. Le Ministère du Travail a déclaré que le motif d’activité partielle pour garde d’enfant de moins de 16 ans s’arrêtera donc de fait le 22 juin, avec la réouverture des écoles.
• Part des 13% de la taxe d’apprentissage : Report du versement au 30 juin 2020
  Consulter la liste des établissements éligibles par région : CLIQUEZ-ICI
  En savoir plus sur le versement de la taxe d’apprentissage et les déductions possibles : CLIQUEZ-ICI

15 juin 2020 :

• Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 12 juin 2020)
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Synthèse des mesures prises par l’Urssaf Paca pour soutenir les employeurs au mois de juin : CLIQUEZ-ICI
• Synthèse des mesures prises par l’Urssaf Paca pour soutenir les travailleurs indépendants et professions libérales au mois de juin : CLIQUEZ-ICI
• Dispositif d’aides AD HOC au soutien de la trésorerie des Entreprises fragilisées par la crise de COVID-19
  Pour plus d’information sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI
• Tableau de bord hebdomadaire – Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 09 juin 2020
  Pour plus d’information sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Prestation « Conseil en ressources humaines » pour les très petites Entreprises (TPE) et les petites et moyennes Entreprises (PME)
  Pour plus d’information sur le site de Légifrance : CLIQUEZ-ICI

12 juin 2020 :

• Point de situation sur l’utilisation de l’activité partielle – Au 11 juin 2020
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle – Chômage partiel : Questions/réponses (Mise à jour au 11 juin 2020)
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Le gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés tourisme, événementiel, sport & culture
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au communiqué de presse sur le site du Ministère du Travail
• Prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de covid19 dans le cadre de la reprise des chantiers de bâtiment et de travaux publics
  exécutés au titre de marchés publics de l’Etat soumis au chapitre Ier du Titre Ier du livre I de la première partie du code de la commande publique.
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Le MEDEF a été entendu : un dispositif plus puissant va être lancé pour soutenir le crédit interentreprise et l’assurance-crédit avec effet dès ce jour ! Il s’agit de CAP Relais.
  Accéder au communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances sur le renforcement du soutien à l’assurance-crédit : CLIQUEZ-ICI
• Le gouvernement a lancé vendredi 5 juin avec Bpifrance et l’ADEME un plan global d’accélération de la transition écologique des TPE-PME comportant les 10 mesures
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

10 juin 2020 :

• Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 05/06/2020)
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

05 juin 2020 : 

• Les nouveautés à connaître pour obtenir un financement du FNE-Formation
  Pour accéder au nouveau « Questions-Réponses » du 04/06 : CLIQUEZ-ICI
• Évolution de l’activité partielle pour garde d’enfant à compter du 2 juin 2020
  Retrouvez l’intégralité du questions/réponses MAJ au 04/06 : CLIQUEZ-ICI 
  Pour en savoir plus sur les évolutions de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin : CLIQUEZ-ICI

02 juin 2020 :

• Echéances URSSAF des 5 et 15 juin : Le report des cotisations est désormais conditionné à une demande préalable auprès de l’URSSAF
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Flash Europe et International du 28 mai 2020
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Reprise d’activité : Mesures Générales nécessaires pour faire face à l’Epidemie de COVID-19
  Pour en savoir plus sur le site LEGIFRANCE : CLIQUEZ-ICI
• Questions-Réponses : L’entretien professionnel – (Mise à jour)
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Questions-Réponses sur l’apprentissage – Mise à jour au 25/05/2020
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Le Ministère du travail met en place une nouvelle version du certificat de réalisation
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Organisation des sessions d’examen des titres professionnels du Ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de Covid-19
  Pour en savoir plus sur le site de LEGIFRANCE : CLIQUEZ-ICI
• L’AGIRC-ARRCO met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés
  Pour en savoir plus sur le site de l’AGIRC-ARRCO : CLIQUEZ-ICI
• Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 29 mai 2020)
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

27 mai 2020 :

• L’entretien professionnel – Questions/réponses mis à jour au 20 mai 2020
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document sur le site du ministère du Travail
• Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document sur le site du ministère du Travail

25 mai 2020:

• Découvrez la notice mise à jour au 15 mai concernant l’aide exceptionnelle d’action sociale mise en place pour venir
  en soutien aux travailleurs indépendants et aux professions libérales impactés par la crise économique actuelle.
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la notice de demande d’aide financière exceptionnelle
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au formulaire de demande d’aide financière exceptionnelle
• Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 22 mai 2020)
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
• Découvrez le baromètre d’activité du 20 mai 2020 qui présente k’activité sur les 7 dernières semaines
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
• Bien respecter les gestes « barrière numérique » : lutte contre les attaques informatiques
  PREVENIR :
  – Consultez la fiche management – CLIQUEZ-ICI
  – Tester vos connaissances en faisant un test (10 minutes) et accédez aux guides des partenaires – CLIQUEZ-ICI pour accéder au test
  – Suivez les alertes et les conseils de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr et abonnez-vous à leur alertes (CLIQUEZ-ICI)
  REAGIR :
  – Si vous être victime : signalez-vous – CLIQUEZ-ICI
  – Portez plainte auprès de la gendarmerie ou de la Police nationale
• Présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions reprimant leur violation
  Découvrez la circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre
  de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note du Medef
• Nouveau modéle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilométres du lieu de résidence :
  Arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
• Quels procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire ?
  Vous trouverez, en CLIQUANT-ICI, une note sur le report des délais fiscaux (actualisée au 20 mai 2020)
• Plan de soutien à l’apprentissage du MEDEF et du « collectif d’entreprises pour une économie plus inclusive » (Au mardi 19 mai 2020)
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document

18 mai 2020 :

• ASSURANCE CRÉDIT : Être avertis des évolutions de couverture
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  En cas de difficulté avec un assureur-crédit ou de non-respect de cette convention, les entreprises peuvent saisir la médiation du crédit – CLIQUEZ-ICI
• La CARSAT peut subventionner vos équipements de protection au travail
  Accéder au communiqué de presse – CLIQUEZ-ICI
  Rendez-vous sur le site AMELI – CLIQUEZ-ICI (conditions d’attribution et matériel financé)
• Synthése des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 15 mai)
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• Découvrez la Circulaire du 5 mai 2020 relative au Coronavirus COVID-19 concernant les conditions et modalités de la reprise
  progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020.
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI

15 mai 2020 :

• Premiers enseignements sur l’activité partielle : Analyse des demandes d’autorisation et d’indemnisation
  Accéder à la note de l’UNEDIC : CLIQUEZ-ICI
• 75 propositions du secteur numérique pour la relance économique
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir les informations sur le site du Syntec Numérique
• Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
  Pour en savoir plus sur le site ameli.fr : CLIQUEZ-ICI
  Pour consulter le communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
• Flash Europe et International du 14 mai 2020
  CLIQUEZ-ICI
• Résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
  Pour accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder à l’ordonnance : CLIQUEZ-ICI
• Le Questions-Réponses sur le télétravail et le déconfinement du ministère du Travail (MAJ au 13/05/2020)
  CLIQUEZ-ICI pour accéder aux informations
• AGIRC ARRCO : Rappel sur le report du paiement des cotisations Agirc-Arrco (MAJ au 13/05/2020)
  Pour accéder au document : CLIQUEZ-ICI
• L’Agirc-Arrco met en place une aide exceptionnelle dédiée aux salariés (au 12/05/2020)
  Pour accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI
• La Gendarmerie nationale en mode gestion de crise COVID-19 #RépondrePrésent pour les entreprises
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder aux annexes : CLIQUEZ-ICI
• Report délais fiscaux : Précisions importantes
  Pour accéder à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 : CLIQUEZ-ICI

14 mai 2020 :

• Mesure de tempérament concernant le dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés
  Pour accéder à l’actualité BOFIP : CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle : Déploiement d’un plan de contrôle
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au texte sur le site du Ministère du Travail
• Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 12 mai 2020 – DARES
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au tableau de bord hebdomadaire concernant la situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire (MAJ au 12 mai 2020)
• Fonds de solidarité à destination des Entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidemie de Covid-19
  Pour accéder au décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 : CLIQUEZ-ICI

12 mai 2020 :

• 11 mai – Déconfinement : Les documents utiles
  Le Protocole de déconfinement (mis à jour le 9 mai) – CLIQUEZ-ICI
  Le Questions-Réponses sur le télétravail et le déconfinement du ministère du Travail – CLIQUEZ-ICI
  Les fiches métiers du ministère du Travail – CLIQUEZ-ICI
  Les différents guides de sécurité sanitaire des fédérations pour la continuité des activités par secteur d’activité – CLIQUEZ-ICI
• TVA masques & gels : Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène
  adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. (Mise à jour)
  L’arrêté fixant la liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % est paru au journal officiel du 8 mai.
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à l’arrêté du 07/05/2020.
  Vous trouverez sur ce lien une note de la direction fiscalité du MEDEF sur cet arrêté : CLIQUEZ-ICI
  Mise à jour au 11 mai de la fiche Recap sur les masques : CLIQUEZ-ICI
• La Région Sud, comme toutes les Régions de France, est à la manœuvre pour appuyer l’Etat dans la crise sanitaire que traverse notre pays
  et prendre les décisions urgentes pour protéger nos concitoyens et notre économie !
  Dans cet article, vous pourrez découvrir :
  – Les mesures et dispositifs pris par l’Etat
  – Les 10 outils de la Région Sud pour les entreprises
  – Les numéros utiles
  – 1,4 milliard d’€ pour le plan d’urgence, de solidarité et de relance de la Région Sud
  – La Région Sud à votre écoute
  – FAQ
  CLIQUEZ-ICI pour accéder aux différents documents

11 mai 2020 :

• Synthèse des nouvelles conjoncturelles (MAJ au 07/05/2020)
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir le document
• Prise de température : Assouplissement de la CNIL
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir une nouvelle fiche sur le traitement des données
• Découvrez la mise à jour au 09 mai du protocole national de deconfinement
  pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche
• Télétravail & Déconfinement : Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur le télétravail et le déconfinement
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au questions-réponses
• Publication du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
  pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au décret
• FAQ – Accompagnement des entreprises – MAJ au 07/05/2020
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document

07 mai 2020 :

• ACTIVITE PARTIELLE : les modalités d’élargissement du périmètre de l’activité partielle à de
  nouvelles catégories de salariés sont complétées par un décret du 5 mai 2020
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir la note
• Préparer la reprise de vos activités1 – La préparation managériale du déconfinement
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche
  2 – Préparer la reprise avec ses salariés
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche « outils »
  3 – Prenez soin du moral de vos équipes !
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche
  4 – Accompagner les dirigeantes et dirigeants d’entreprises et leurs équipes pendant la crise
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche
  5 – Management à distance et télétravail
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche
• Les risques d’escroqueries liées au COVID-19
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au flash de la DGSI
• Fiche d’actualité du Covid-19
  (Mise à jour au 05 mai 2020)
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la fiche

 

06 mai 2020 :

• Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (Mise à jour au 04 mai 2020)
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
• Les pratiques managériales :
  Découvrez la fiche sur la préparation managériale du déconfinement – CLIQUEZ-ICI
  Découvrez la fiche-outils « Préparer la reprise avec ses salariés » – CLIQUEZ-ICI
• TAXE D’APPRENTISSAGE 2020 : Plus que jamais, soutenez les actions Ecole-Entreprise de l’ADREE
  Découvrez l’ADREE en image : CLIQUEZ-ICI
  Accéder aux outils de communication
  – Consulter la plaquette – CLIQUEZ-ICI
  – Pour verser une partie de la taxe d’apprentissage à l’ADREE, il suffit de remplir ce bordereau et suivre les modalités de versement
  Pour accéder au bordereau : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder au modalités de versement : CLIQUEZ-ICI
  – Une interrogation ? Consultez le questions-réponses sur la fraction des 13% de la taxe d’apprentissage que vous pouvez
  choisir d’affecter directement à l’ADREE – CLIQUEZ-ICI
• Décret no 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de
  développer une forme grave d’infection au virus SARS- CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20
  de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au décret
• Décret no 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret no 2020-435 du 16 avril 2020
  portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au décret
• Point de situation : Europe et International (MAJ au 06/05)
  CLIQUEZ-ICI

05 mai 2020 :

• FONDS SOCIAL : L’association GSC soutient ses entrepreneurs adhérents
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Protocole de déconfinement : Le ministère du Travail a mis en ligne le « protocole de déconfinement » que doivent respecter toutes les entreprises.
  Pour accéder au protocole de déconfinement : CLIQUEZ-ICI
  Pour accéder à l’ensemble des fiches de bonnes pratiques : CLIQUEZ-ICI
• TVA MASQUES & GELS : Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
  Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
  Pour découvrir la fiche pratique (MAJ au 04/05) : CLIQUEZ-ICI
• Vestiaires, locaux sociaux et locaux fumeurs : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ?
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir la fiche « Kit de lutte contre le Covid-19 »
• Consultation des IRP
  Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
  Accéder à l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (article 9) : CLIQUEZ-ICI
  Accéder à l’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 : CLIQUEZ-ICI
  Accéder au décrets n° 2020-508 : CLIQUEZ-ICI
  Accéder au décrets n° 2020-509 : CLIQUEZ-ICI

04 mai 2020 :

• URSSAF et DSN : Report des échéances du 5 et 15 mai pour le paiement des cotisations URSSAF et Point sur les modalités déclaratives relatives à l’activité partielle en DSN
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
  Consultez sur les modalités déclaratives liée aux arrêts maladies : CLIQUEZ-ICI
  Consultez la fiche relative à l’articulation en DSN d’une période d’arrêt de travail avec une période d’activité partielle : CLIQUEZ-ICI
• Synthèse des nouvelles conjoncturelles (Mise à jour au 30/04) : CLIQUEZ-ICI
• Point de l’AMETRA06 concernant la reprise de vos activités après COVID-19 : CLIQUEZ-ICI
• FNE-Formation Questions-réponses (Mise à jour au 29/04) : CLIQUEZ-ICI
• Réouverture des écoles et des établissements scolaires (mise à jour au 3 mai)
  Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires : CLIQUEZ-ICI
  Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des collèges et lycées : CLIQUEZ-ICI

30 avril 2020 :

• Point de situation : Europe et International (MAJ au 29/04)
  CLIQUEZ-ICI
• Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : Echéance Urssaf du 5 mai ou du 15 mai
  Pour en savoir plus – site de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI
• Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir la mise à jour au 29/04
• Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir la mise à jour au 30/04
• Quelles mesures fiscales de soutien aux entreprises?
  CLIQUEZ-ICI pour connaître les dernières mises à jour au 29/04
• CNIL : Maintien des contrôles et adaptation des délais de procédure
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note
• Audiences dématérialisées dans les TC
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses
  Dernière mise à jour : 29 avril 2020
  CLIQUEZ-ICI

29 avril 2020 :

• La gendarmerie des Alpes-Maritimes met en place un service de renseignements sur les domaines de la sécurité économique
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document (Résumé des actions + contacts)
• Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : pas d’automaticité !
  Pour en savoir plus (document du ministère de la Santé) : CLIQUEZ-ICI

28 avril 2020 :

• PGE : les étapes clés
  Accéder à l’infographie sur le site de la Fédération Bancaire Française : CLIQUEZ-ICI
• Surveillance des Entreprises, Commerces et Chantiers : Possibilité de demander des rondes à la police et à la gendarmerie
  Offre de protection qui s’adresse à l’ensemble des commerces, entreprises et chantiers – CLIQUEZ-ICI
  Liste des services de police compétents en fonction de votre département : CLIQUEZ-ICI
  Contact des services de police ou de gendarmerie : CLIQUEZ-ICI

27 avril 2020 :

• FNE-Formation : Questions-réponses (au 24/04/2020)
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir le questions/réponses
• Flash Europe et International du 24 avril 2020 – CLIQUEZ-ICI
• Juridique : Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à la crise sanitaire
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note
• Retrouvez la synthèse des nouvelles conjoncturelles au 24 avril 2020 – CLIQUEZ-ICI
• Rétablissement de certains délais : Décret du 24 avril 2020
  Accéder au décret du 24 avril 2020 : CLIQUEZ-ICI
  Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI

 

24 avril 2020 :

• Certificats d’état du droit : Formalités internationales
  Découvrir les modalités d’obtention des certificats « état du droit » – CLIQUEZ-ICI
  Découvrir le modèle de certificat – CLIQUEZ-ICI
• Mesure d’urgence visant à financer la formation des salariés :L’instruction du 9 avril 2020 a ouvert la possibilité, pour les entreprises impactées par la crise économique liée au coronavirus,
  de bénéficier d’une mesure d’urgence visant à financer la formation des salariés, ainsi si vous souhaitez déposer une demande de
  subvention pour la formation de vos salariés dans le cadre de ce dispositif, afin que votre demande puisse être prise en charge
  dans les meilleurs délais, nous vous prions de suivre les instructions suivantes :- Si vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés, nous vous remercions de vous adresser et d’envoyer votre
  demande le cas échéant selon le modèle de l’annexe 1 ci-jointe à l’OPCO dont vous dépendez et dont vous trouverez
  l’adresse dans l’annexe 2b ci-jointe – CLIQUEZ-ICI– Si vous n’êtes pas affilié à un OPCO ou si vous êtes une entreprise de plus de 250 salariés,
  nous vous remercions d’envoyer votre demande selon le modèle de l’annexe 1 ci-jointe à la boite mail
  paca.mutations-economiques@direccte.gouv.fr et de préciser le nombre de salariés de votre entreprise. – CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle : Durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC
  (Article 5 de l’ordonnance)
  Accéder à la fiche : CLIQUEZ-ICI
  Accéder à l’ordonnance : CLIQUEZ-ICI
• Info masques de protection #2 (au 23/04/2020) : Équiper et protéger ses salariés, s’approvisionner, importer, fabriquer
  Accéder à la fiche : CLIQUEZ-ICI

 

23 avril 2020 :

• Activité partielle : Une ordonnance du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) prévoit une individualisation et prise en charge au-delà de 35 heures
  CLIQUEZ-ICI
• Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 21 avril 2020
  CLIQUEZ-ICI
• DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITÉ PARTIELLE
  Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (MAJ au 22 avril 2020)
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
• Lancement de la centrale d’achat de masques : CLIQUEZ-ICI
• Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ?
  CLIQUEZ-ICI
• Les mesures de protections :
  Mise à jour des mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés – CLIQUEZ-ICI
  Mise à jour de la fiche sur les obligations de l’employeur – CLIQUEZ-ICI
• Les mesures de protection sociale :
  Prime exceptionnelle – CLIQUEZ-ICI
  URSSAF : Attestation de vigilance et report des cotisations sociales – CLIQUEZ-ICI
• Les mesures sur la formation :
  Dispositif FNE Formation : l’instruction et les documents utiles (MAJ au 22/04) – CLIQUEZ-ICI
  Formation professionnelle :
  Ordonnance – CLIQUEZ-ICI
  Note – CLIQUEZ-ICI
  Les questions-réponses du ministère du Travail :
  QR pour les les salariés, alternants et demandeurs d’emplois – CLIQUEZ-ICI
  QR pour les projets de transition professionnelle – CLIQUEZ-ICI
  QR relatif à MonCompteFormation – CLIQUEZ-ICI
  Apprentissage : le questions-réponses du ministère du Travail – CLIQUEZ-ICI
• Les mesures fiscales :
  Adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai – CLIQUEZ-ICI
• Les mesures juridiques :
  Le paiement des loyers et factures – CLIQUEZ-ICI
  L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles – CLIQUEZ-ICI
• Les bonnes pratiques et outils :
  ACCORD & BUREAU VERITAS lancent un label autour de mesures sanitaires pour accompagner la reprise d’activité dans l’hôtellerie et la restauration
  CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus
• Télétravail & Cybermalveillance :
  Retrouvez toutes les informations sur le télétravail et la cybermalveillance – CLIQUEZ-ICI

22 avril 2020 :

• Fiches sur le management à distance :
  – Une fiche sur le management à distance et les bons réflexes à avoir pour communiquer au mieux avec une équipe dispersée
  CLIQUEZ-ICI
  – Un guide du télétravailleur qui peut être diffusé à vos collaborateurs
  CLIQUEZ-ICI
• Impact de la pandémie de Coronavirus sur l’activité de votre entreprise
  CLIQUEZ-ICI pour répondre à l’enquête
• Consultation sur les contraintes liées à la reprise d’activité économique
  CLIQUEZ-ICI pour répondre au questionnaire

21 avril 2020 :

• FAQ – Accompagnement des entreprises (MAJ au 18 avril 2020)
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au document
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Primes exceptionnelles et épargne salariale (MAJ au 17/04)
  CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus
• FLASH INFO ASSURANCE CRÉDIT : nouveaux dispositifs CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export
  FAQ CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export  – CLIQUEZ-ICI
  FAQ « Accompagnement des entreprises – Coronavirus » qui intègre également les éléments sur les dispositifs d’assurance-crédit – CLIQUEZ-ICI
• Formation professionnelle : Le ministère du Travail met en place un Certificat de réalisation
  Télécharger le modèle de Certificat de réalisation : CLIQUEZ-ICI
  En savoir plus : Actions VAE – CLIQUEZ-ICI 
  En savoir plus : Opérateurs de compétences (OPCO) – CLIQUEZ-ICI
• Mise à jour au 20 avril des fiches conseils par métiers pour les salariés et les employeurs
  CLIQUEZ-ICI
• Point de situation : Europe et International (MAJ au 21/04)
  CLIQUEZ-ICI

20 avril 2020 : 

• NÉGOCIATION COLLECTIVE : Les accords collectifs face aux conséquences de la crise bénéficient d’adaptation de certains délais
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à l’ordonnance
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note
• URSSAF : Attestation de vigilance et report des cotisations sociales
  Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
  En savoir plus sur le site de l’Urssaf : CLIQUEZ-ICI
  Consulter l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 : CLIQUEZ-ICI
• Point de situation : Europe et International (MAJ au 17/04)
  CLIQUEZ-ICI
• ACTIVITÉ PARTIELLE : Définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés
  Accéder au décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 – CLIQUEZ-ICI
  Accéder à la note sur la définition des règles d’indemnisation d’activité partielle pour certaines catégories de salariés
  CLIQUEZ-ICI
  Accéder à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
  CLIQUEZ-ICI
  Accéder à l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
  CLIQUEZ-ICI
• Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• 10 mesures exceptionnelles d’urgence pour soutenir les entreprises et les personnes en situation de handicap pendant la période de crise sanitaire du Covid-19
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note

17 avril 2020 :

• Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir l’ordonnance du 15 avril
  Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
• DISPOSITIF « FNE-FORMATION » : Permettre aux entreprises en activité partielle de former et maintenir les compétences de leurs salariés
  Accéder à l’instruction du 09 avril 2020 – CLIQUEZ-ICI
  Accéder à la convention simplifiée – CLIQUEZ-ICI
  Accéder au formulaire de demande simplifiée – CLIQUEZ-ICI
• DÉLAIS : Ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19
  Accéder à la note sur l’ordonnance rectificative en matière de délais en date du 16 avril – CLIQUEZ-ICI
  Accéder à la note initiale du 8 avril – CLIQUEZ-ICI
  Accéder au rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020
  portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI
  Accéder à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions
  en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI
• REPORT : Les dates de déclaration et de paiement en matière fiscale
  Accéder au tableau récapitulant les reports de date de déclaration et de paiement : CLIQUEZ-ICI
  Accéder au communiqué de presse : CLIQUEZ-ICI

16 avril 2020 :

• ASSURANCE-CHÔMAGE : Synthèse des textes relatifs à l’indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT
  Accéder à la note du MEDEF : CLIQUEZ-ICI
  Accéder à l’ordonnance du 25 mars 2020 : CLIQUEZ-ICI
  Accéder au décret du 27 mars 2020 : CLIQUEZ-ICI
  Accéder au décret du 14 avril 2020 : CLIQUEZ-ICI
• Tableau de bord hebdomadaire – Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 14 avril 2020
  CLIQUEZ-ICI
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses
  dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
  CLIQUEZ-ICI
  Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
  CLIQUEZ-ICI
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
  CLIQUEZ-ICI
  Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
  CLIQUEZ-ICI
• Retrouvez les notices sur les mesures exceptionnelles mises en place par l’Urssaf PACA pour soutenir les auto-entrepreneurs,
  les travailleurs indépendants et les professions libérales concernant les échéances du mois d’avril.
  CLIQUEZ-ICI : Synthèse des mesures mises en place par l’Urssaf Paca pour soutenir les auto-entrepreneurs
  CLIQUEZ-ICI : Synthèse des mesures mises en place par l’Urssaf Paca pour soutenir les travailleurs indépendants et professions libérales
• ACTIVITÉ PARTIELLE : Une ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à l’ordonnance
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à la note
• Baromètre d’activité national et international – au 14 avril 2020
  CLIQUEZ-ICI

 

15 avril 2020 :

• Adaptation des missions SSTI (services de santé au travail)
  Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
• Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement – Demandeurs d’emploi
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Activité partielle – chômage partiel : Dispositif exceptionnel d’activité partielle (MAJ au 13/04/2020)
  Pour en savoir plus sur le site du Ministère du Travail : CLIQUEZ-ICI
• Simulateur d’activité partielle : destiné aux employeurs et salariés
  Accéder au simulateur : CLIQUEZ-ICI
• Point de situation : Europe et International (MAJ au 15/04)
  CLIQUEZ-ICI
• CPSTI – Travailleurs indépendants : versement d’une aide exceptionnelle plafonnée à 1 250 €
  Consulter le Communique de Presse MEDEF-CPME-U2P : CLIQUEZ-ICI
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI

14 avril 2020 :

• Synthèse des nouvelles conjoncturelles (au 10/04/2020)
  CLIQUEZ-ICI 
• Indemnité de perte de gains pour les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse du 10 avril 2020
• Geoffroy Roux de Bézieux : « La reprise, c’est maintenant! »
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir l’interview du 11 avril publié dans le Figaro : Le président du Medef appelle les entrepreneurs à relancer la machine économique sans attendre.
• Dispositif exceptionnel d’activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (MAJ au 10/04/2020)
  CLIQUEZ-ICI
• Découvrez la « fiche argumentaire d’actualité » concernant le COVID-19 du 10 avril 2020
  CLIQUEZ-ICI
• Découvrir les actions engagées dans les Alpes-Maritimes
  CLIQUEZ-ICI
• Accéder à la fiche « contact » des Alpes-Maritimes
  CLIQUEZ-ICI
• CONSULTATION DES IRP : Adoption d’un décret relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
  Accéder à la note : CLIQUEZ-ICI
  Accéder au décret : CLIQUEZ-ICI

10 avril 2020 :

• ACTION DU MÉDIATEUR DES ENTREPRISES : Comment faire appel à la Médiation des entreprises en cas de différend avec un client, un fournisseur ou un acteur public ?
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Vous souhaitez acheter du gel hydroalcoolique ?
  CLIQUEZ-ICI
• Dispositif exceptionnel d’activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (MAJ au 09/04/2020)
  CLIQUEZ-ICI
• Information importante :
  Compte tenu de la situation exceptionnelle et du nombre de dossiers reçus par l’administration,
  un allongement des délais de dépôt est désormais accordé : les demandes de chômage partiel pour le mois de mars
  pourront être déposées jusqu’au 30 avril, avec effet rétroactif.

09 avril 2020 :

• Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires
  CLIQUEZ-ICI pour accéder à l’information complète et au rescrit
• Délais de réalisation des visites et examens médicaux
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au décret n° 2020-410 du 8 avril 2020
• Conséquences du COVID-19 sur les Entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir le baromètre d’activité au 08/04/2020
• Suspension des délais : prorogation des délais échus et adaptation des procédures
  Note juridique – Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures
  CLIQUEZ-ICI
  Note fiscale – Quels procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire?
  CLIQUEZ-ICI

08 avril 2020 :

• L’Agefiph prend 10 mesures pour soutenir l’emploi des personnes handicapées.
  CLIQUEZ-ICI pour accéder au communiqué de presse
• Tout savoir sur les masques de protection
  – La fiche d’information du MEDEF – CLIQUEZ-ICI
  – La fiche pratique du ministère de l’Action et des Comptes publics à destination des entreprises souhaitant importer des masques – CLIQUEZ-ICI
  – Le dossier de presse du ministère de l’Economie et des Finances sur la mobilisation de l’Etat et de l’industrie française pour accroître
  la production de masques de protection en date du 30 mars – CLIQUEZ-ICI
  – La fiche pratique du Ministère de l’Economie sur la plateforme stopcovid19.fr – CLIQUEZ-ICI
• Point de situation : Europe et International (MAJ au 08/04)
  CLIQUEZ-ICI
• Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire (MAJ au 07/04)
  CLIQUEZ-ICI

 

07 avril 2020 :

• Découvrez le décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – CLIQUEZ-ICI
• L’Urssaf Paca propose une aide financière exceptionnelle (de 500 à 1000 euros selon étude personnalisée du dossier) subsidiaire au fonds de solidarité.
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir la notice de demande d’aide exceptionnelle
• Echéance URSSAF du 15 avril : Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus
  – Consulter le communiqué de presse Gérald Darmanin : CLIQUEZ-ICI
  – Consulter le courrier des URSSAF aux cotisants : CLIQUEZ-ICI
  Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Dispositif exceptionnel d’activité partielle (MAJ au 03 avril)
  Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses – CLIQUEZ-ICI
• Lancement du Fonds régional « COVID Résistance » : avec La Banque des Territoires, le Région installe un Fonds « COVID Résistance » pour chaque territoire
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse
• Comité de crise sur les délais de paiement :
  Le médiateur des Entreprises, le médiateur National du Crédit et les Présidents des organisations socio-professionnelles mobilisent les Entreprises
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse
• L’État et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur établissent un plan de bataille au service des entreprises :
  « au-delà de la crise sanitaire, il faut traiter la crise économique »
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse
• La Région Sud se mobilise pour ses Entreprises
  CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus
• Prêt de main d’oeuvre : Le ministère du Travail diffuse des modèles de conventions
  CLIQUEZ-ICI
• Questions-Réponses relatif à l’impact de l’activité partielle sur le droit social dans le cadre du Covid-19
  CLIQUEZ-ICI
• Acte notarié à distance : note de décryptage du décret n° 2020-395 du 03/04/20
  CLIQUEZ-ICI
• APPRENTISSAGE- Un nouveau questions-réponses
  CLIQUEZ-ICI

06 avril 2020 :

• Mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement,
  découvrez le communiqué de presse du Ministère de l’intérieur : CLIQUEZ-ICI
• Réservé adhérents GSC – C’est dans ce contexte exceptionnel que l’association GSC souhaite soutenir ces chefs d’entreprises adhérents, en situation de difficultés financières.
  Le fonds social destiné à leur accorder une aide financière exceptionnelle a donc été doté à hauteur de 420 000€.
  CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus.
• Comment se placer sous la protection de la justice après l’Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020
  Retrouvez (CLIQUEZ-ICI) un article, réalisé par Isabelle SCHMELTZ à destination des entrepreneurs sur les dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020.
• Point de situation : Europe et International (MAJ au 03/04/2020)
  CLIQUEZ-ICI
• Le groupe EDF mobilisé et solidaire face à la crise sanitaire
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse
• Échéances déclaratives et paiement de TVA tout au long de la crise sanitaire :
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir la lettre du directeur général des Finances Publiques
• Informations sur les décisions prises et les actions mises en oeuvre par la Carsat Sud-Est dans le contexte que nous traversons.
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué à destination des partenaires de la Direction des risques professionnels de la Carsat Sud-Est.
• 2500 € pour les artisans et commerçants : CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse de la CPME

 

03 avril 2020 :

• Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises
  CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus.
• Déclaration de l’activité partielle en DSN :
  – Pour en savoir plus sur la déclaration de la situation du salarié : CLIQUEZ-ICI
  – Pour en savoir plus sur les principes déclaratifs à mettre en place afin de déclarer la CSG et la CRDS : CLIQUEZ-ICI
  – Pour en savoir plus sur la déclaration des cotisations complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire : CLIQUEZ-ICI
• Déclaration des arrêts de travail en DSN pendant la crise du Covid
  – Pour en savoir plus : CLIQUEZ-ICI
• Déclaration des arrêt de travail pour garde d’enfant : ouverture d’un service pour déposer ses fichiers
  – Consulter le mode opératoire : CLIQUEZ-ICI
• Déclaration Sociale Nominative : Pour en savoir plus, CLIQUEZ-ICI
• Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à
  destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation
  de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : CLIQUEZ-ICI
• Modification du contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle
  CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus sur le site de Légifrance
• ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ : Encadrement des dividendes et rachats d’actions pour les grandes entreprises bénéficiant d’un soutien en trésorerie
  Vous trouverez, en CLIQUANT-ICI, la foire aux questions rendue publique hier soir par le cabinet de M. Bruno Le Maire sur le sujet.
• MAJ des « fiches conseils métiers » pour les salariés et les employeurs
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir les nouvelles fiches

 

02 avril 2020 :

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – CLIQUEZ-ICI
• Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – CLIQUEZ-ICI
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle – CLIQUEZ-ICI
• Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle – CLIQUEZ-ICI
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle – CLIQUEZ-ICI
• Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle – CLIQUEZ-ICI
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles – CLIQUEZ-ICI
• Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles – CLIQUEZ-ICI
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel – CLIQUEZ-ICI
• Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel – CLIQUEZ-ICI

 

• Les aides d’urgence d’Action Logement pour les salariés : CLIQUEZ-ICI
  Découvrez la fiche contact : CLIQUEZ-ICI
• PRIME EXCEPTIONNELLE : Assouplissement des conditions d’exonération sociale et fiscale de la prime de pouvoir d’achat
  Découvrez l’ordonnance : CLIQUEZ-ICI
• Prêt Garanti par l’Etat : retrouvez la FAQ – CLIQUEZ-ICI
• Découvrez le plan régional d’urgence de solidarité et de relance, par la Région Sud : CLIQUEZ-ICI
• La Région Sud mobilise 70 M€ pour ses entreprises : CLIQUEZ-ICI pour en savoir plus

01 avril 2020 :

• Décret n° 2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 : CLIQUEZ-ICI
• Vigilance face aux cyber menaces et escroqueries en période de Covid-19 : Découvrez le bulletin d’alerte réalisé par la gendarmerie des Alpes-Maritimes à destination des entreprises du département : CLIQUEZ-ICI
• URSSAF / IMPORTANT : Indemnité d’activité partielle et complément employeur : exclusion de l’assiette des cotisations sociales (prolongement de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020)
  Pour en savoir plus et accéder à l’actualité de l’URSSAF : CLIQUEZ-ICI
• FONDS DE SOLIDARITÉ : Le décret précisant le fonctionnement du fonds de solidarité est paru ce jour.
  Accéder au décret : CLIQUEZ-ICI
  Accéder au dossier du gouvernement : CLIQUEZ-ICI
• Sanctions contre les fraudes au chômage partiel : CLIQUEZ-ICI
• CHOMAGE PARTIEL : Nouveau « Questions-Réponses » sur les conditions de recours à l’activité partielle
  CLIQUEZ-ICI

 

31 mars 2020 :

• Un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour les particuliers employeurs, les salariés à domicile, les assistants maternels agréés et les garde d’enfants
  CLIQUEZ-ICI pour découvrir le communiqué de presse de l’ACOSS
• URSSAF : L’appel aux entreprises du Président de l’ACOSS
  Accéder au courrier : CLIQUEZ-ICI
• Les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
  Accéder à l’ordonnance : CLIQUEZ-ICI
• Point de situation : Europe et International (MAJ au 31/03/2020)
  CLIQUEZ-ICI

 

30 mars 2020 :

• Ministère du travail : Les premières fiches conseils déclinées par métier et destinées aux employeurs et salariés
  CLIQUEZ-ICI
• MASQUES : comment s’approvisionner ?
  Accéder à la fiche pratique : CLIQUEZ-ICI
• Questions – Réponses – Activité Partielle – Mis à jour au 29/03/2020
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• URSSAF : suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux
  – Consulter l’ordonnance n° 2020-312 : CLIQUEZ-ICI
  – Consulter le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-312 : CLIQUEZ-ICI
• Sécurisation de l’activité économique et protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans le contexte de pandémie du COVID-19
  Accéder au guide de bonnes pratiques : CLIQUEZ-ICI
• L’ordonnance élargissant le périmètre de l’activité partielle a été adoptée en Conseil des ministres
  Accéder à l’ordonnance relative à l’activité partielle : CLIQUEZ-ICI
• L’Urssaf Paca ajuste sa politique d’accompagnement des travailleurs indépendants et des professions libérales en concertation avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.
  – Un formulaire spécifique « spécial COVID » a été conçu permettant une simplification de sa complétude pour les cotisants et de traitement pour les équipes Urssaf.
  CLIQUEZ-ICI pour télécharger le formulaire.
  – Vous retrouverez l’ensemble des informations relatives à cette aide dans la notice avec les liens actifs vers le formulaire et la messagerie dédiée.
  CLIQUEZ-ICI pour télécharger la notice.

 

 

27 mars 2020 :

• Travailleurs indépendants impactés par la crise : Conditions et démarches à suivre pour solliciter une aide financière à l’URSSAF
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• Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? Découvrez la 1ère « fiche pratique »
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• Point de situation : Europe et International (MAJ au 27/03/2020)
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26 mars 2020 :

• Retrouvez, ci-dessous, les rapports, décrets et ordonnances publiés au Journal Officiel ce jour :
  • Décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle – CLIQUEZ-ICI
  • Ordonnance no 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI
  • Ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos – CLIQUEZ-ICI
  • Ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – CLIQUEZ-ICI
  • Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos – CLIQUEZ-ICI
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation – CLIQUEZ-ICI
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de covid-19 – CLIQUEZ-ICI

Et retrouvez tous les textes sur le site internet de Légifrance : CLIQUEZ-ICI

• L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.
  Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
  CLIQUEZ-ICI
• FAQ – Accompagnement des entreprises – Coronavirus
  CLIQUEZ-ICI

 

25 mars 2020 :

• Nous avons besoin de vous !
  Création d’un comité de crise pour identifier les cas de non-respect des délais de paiement dans le cadre de la crise actuelle.
  Il s’agit de lutter contre les abus et d’aider les entreprises à recouvrer leurs factures d’une part, à répondre à leurs engagements contractuels et obligations d’autre part.
  Pour cela, merci de répondre au questionnaire suivant : CLIQUEZ-ICI

• Ministère du travail : Schéma pour aider les Entreprises à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.
  CLIQUEZ-ICI

24 mars 2020 :

• Communiqué de presse du Ministère de l’économie : Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement
  CLIQUEZ-ICI

• Communiqué de presse : Création d’un fonds d’urgence de 8 millions d’euros pour soutenir les entreprises du département des Alpes-Maritimes avec la CCI Nice Côte d’Azur comme référent et gestionnaire du fonds
  CLIQUEZ-ICI

• Communiqué de presse de l’ACOSS : Précise la marche à suivre pour demander à l’URSSAF le report du paiement des cotisations sociales (Entreprise avec plus de 50 salariés, travailleur indépendant ou profession libérale).
  CLIQUEZ-ICI

• Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement dès mercredi des prêts garantis par l’Etat
  Découvrez : 
  – Le communiqué de presse du Ministère de l’économie et des finances
  CLIQUEZ-ICI
  – Une fiche explicative du Ministère de l’économie et des finances
  CLIQUEZ-ICI
  – Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’état (Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés )
  CLIQUEZ-ICI

23 mars 2020 :

• Activité partielle : Note du Ministère du travail – Les démarches de l’employeur
  CLIQUEZ-ICI

• Communiqué de presse : Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises (Ministère de l’action et des comptes publics)
  CLIQUEZ-ICI

20 mars 2020 :

• Point de situation : Europe et International
  CLIQUEZ-ICI

• Appel aux Entreprises de France : Courrier de Geoffroy Roux de Bézieux (Président du MEDEF) et Patrick Martin (Président délégué MEDEF)
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• Appel à projets : Ministère des Armées
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• Communiqué de presse : Les confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P)
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• Tribune Bulletin Côte d’Azur : Interview de Philippe RENAUDI, Président de l’UPE06
  CLIQUEZ-ICI

18 mars 2020 :

• La CCI Nice Côte d’Azur a mis en place un guichet unique pour toutes les mesures d’accompagnement pour les entreprises impactées par l’épidémie du COVID-19.
  CLIQUEZ-ICI

• URSSAF : le point sur la situation
  CLIQUEZ-ICI

• Note du MEDEF – COVID-19 : Paiement des loyers et des factures
  CLIQUEZ-ICI

• Note du Gouvernement – L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19?
  Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
  CLIQUEZ-ICI

• Crise du Covid-19 – Les mesures mises en place pour les entreprises
  CLIQUEZ-ICI

• Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF et à l’AGIRC-ARRCO Les démarches à suivre
  CLIQUEZ-ICI

• Communiqué de presse – Olivier VERAN (Ministre des Solidarités et de la Santé) et Gérald DARMANIN (Ministre de l’Action et des Comptes publics) dressent un premier bilan et précisent les modalités de report des cotisations sociales
  CLIQUEZ-ICI

• Note du MEDEF : Recours à l’activité partielle
  CLIQUEZ-ICI

• Communiqué de presse – Ministère du travail – Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
  CLIQUEZ-ICI

• Note du MEDEF : Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF et à l’AGIRC-ARRCO
  CLIQUEZ-ICI

17 mars 2020 :

• Communiqué de presse – Ministère du travail – Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
  CLIQUEZ-ICI

• Les mesures économiques et financières annoncées par Emmanuel Macron le 16 mars 2020
  CLIQUEZ-ICI

• Note du MEDEF : Crise du covid-19 – Les mesures mises en place pour les entreprises
  CLIQUEZ-ICI

16 mars 2020 :

• Communiqué de presse – Ministère du travail – Coronavirus et monde du travail
  CLIQUEZ-ICI

15 mars 2020 : 

• Liste des établissements fermés et ouverts
  CLIQUEZ-ICI

 

 

 

Notices et formulaires concernant les aides d’action sociale de l’URSSAF :
– Notice de demande d’aide d’action sociale Coronavirus – CLIQUEZ-ICI
– Demande d’intervention du fonds d’action sociale : Aide financière exceptionnelle – CLIQUEZ-ICI
– Demande d’intervention du fonds d’action sociale : Aide aux Cotisants en difficulté – CLIQUEZ-ICI

 

Site du gouvernement 
Site de l’assurance maladie
Site santé publique France
Site du Ministère du travail
Site de l’URSSAF
Site de la CCI Nice Côte d’Azur
Site de Legifrance : le service public de la diffusion du droit
Site de la Région Sud

 

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :
0 800 130 000