Avant le 1er janvier 2018, les établissements d’accueil d’enfants de moins de 10 ans doivent avoir réalisé leur diagnostic sur la qualité de l’air intérieur.
Vous êtes concernés ? Découvrez vos enjeux.

Les articles L221-8 et R-221-30 du code de l’environnement rendent obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur dans certains Etablissements Recevant du Public.

Quelles sont les échéances réglementaires ? Les mesures ou l’autodiagnostic doivent être réalisées :

  • Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 10 ans (crèches; écoles maternelles et élémentaires)
  • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du 2nd degré
  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements

 

LogoBV2Fort de plus de 30 ans d’expérience dans le domaine de la qualité de l’air et de la ventilation, Bureau Veritas vous propose une évaluation des moyens d’aération dans vos établissements et une surveillance de la qualité de l’air intérieur conformément à la réglementation en vigueur.

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