septembre, 2020
Détails de l'évènement
Pour vous inscrire : CLIQUEZ-ICI Afin de limiter un risque de concurrence de la part de ses anciens salariés et/ou associés, les sociétés sont souvent tentées d’insérer une
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Afin de limiter un risque de concurrence de la part de ses anciens salariés et/ou associés, les sociétés sont souvent tentées d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail et/ou dans un pacte d’associés.
Néanmoins afin qu’elles soient valides et efficaces, la rédaction de ces clauses nécessite une rédaction spécifique et précise A défaut, elles ne produiront aucun effet, voir pire en entraînant des conséquences financières à l’encontre de la société.
Il convient donc au préalable de s’interroger sur les points suivants :
- La raison de la mise en place d’une clause de non-concurrence : ne pas confondre non concurrence et concurrence déloyale
- Le risque réel de concurrence de son salarié et/ou associé : au regard de l’activité/ de ses fonctions/de la clientèle
- Le coût d’une telle clause par rapport à son efficacité : durée/montant/limite géographique
- Interdépendance avec d’autres clauses telle que la clause de mobilité
- Les risques de contestation des clauses et les manières de les contourner
- Comment allier clause de non-concurrence dans un contrat de travail et un pacte d’associé
Atelier co-animé par Maître Florence MASSA & Maître Jonathan AMOUYAL, Avocats associés GHM AVOCATS
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Date
(Vendredi) 8 h 30 min - 10 h 00 min
Lieu
UPE06 - Avenue Guynemer - Bâtiment C2 - 06700 Saint-Laurent-du-Var
Parking conseillé : Cap 3000 (3 heures gratuites)